Des libéraux appelés à participer massivement - La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1598 du 26/09/2014

Journée sans professions libérales

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Auteur(s) : Serge Trouillet

À quelques jours de la “journée morte” du 30 septembre, la mobilisation des professionnels libéraux bat son plein.

Les professionnels libéraux se mobilisent, s’organisent. Le mardi 30 septembre, cabinets, officines et études fermeront leur porte pour s’opposer au projet de loi « pour la croissance et le pouvoir d’achat ». À l’appel de l’Union nationale des professions libérales (Unapl), ils entendent exprimer leur opposition à la déréglementation des professions libérales. Se disant favorables à des évolutions, « pourvu qu’elles soient concertées, équitables avec le secteur public et aillent dans le sens de la modernisation et de la simplification », ils demandent au gouvernement de revoir sa copie. L’Unapl donne le ton. Son site internet propose affiches, tracts, argumentaire. Une pétition en ligne s’enrichit de plus de 2 000 signatures chaque jour. L’une après l’autre, les organisations syndicales adhérentes se joignent au mouvement. La mobilisation bat son plein. Le succès attendu de cette « journée sans professions libérales » conforte l’Unapl dans son choix d’action coordonnée. Un choix porté par une certitude : « Un État sans professions libérales n’est plus une démocratie », reprenant ainsi malicieusement le propos d’un certain… François Mitterrand !

Des vétérinaires organisés

Le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) s’associe au mouvement de riposte initié par l’Unapl. Il est donc solidaire de l’action du 30 septembre. La profession s’est sentie humiliée et offensée par les propos tenus et le contenu du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Le syndicat rappelle qu’« être un professionnel libéral est un choix, quelque peu décalé dans la société des 35 heures, qui consiste à assurer des gardes, assumer personnellement la responsabilité de ses actes et ceux de ses salariés, entretenir volontairement ses compétences et prendre le risque d’investir ». Son président, Pierre Buisson, est donc à la manœuvre : « On va créer un petit kit de communication spécifique à la profession vétérinaire; il permettra à chaque praticien d’expliquer à ses clients comment celle-ci est organisée, pourquoi elle est réglementée, quels avantages cela procure au public en matière de permanence et de continuité des soins, de maillage territorial, d’investissement et de progrès pour le soin de leurs animaux. Ce kit sera téléchargeable sur notre site à la fin de la semaine. »

Des pharmaciens mobilisés comme jamais

Les pharmaciens d’officine attendent, quant à eux, des garanties claires du gouvernement sur ce projet de loi susceptible de porter atteinte, selon eux, à un ou plusieurs piliers de l’officine française : la délivrance des médicaments, la sécurité sanitaire et le maillage de proximité des professionnels de santé du monde médical et pharmaceutique. Et cela, sans bénéfice pour la croissance, le pouvoir d’achat des Français et la sécurisation de la dispensation des médicaments. Une première action emblématique de leur mobilisation consistera en la fermeture des pharmacies le dernier jour de septembre. Cette grève sera annoncée aux patients par une affiche commune à toutes les professions libérales concernées. Un message de sensibilisation au service apporté par les pharmaciens à la population, ainsi qu’au risque de disparition du réseau officinal, sera affiché sur les vitrines des officines et dans les unités de formation et de recherche (UFR) de pharmacie. Dans le même temps, des actions vont être localement conduites à l’initiative des syndicats départementaux. Pour la profession, « la mobilisation est sans précédent, et se prolongera jusqu’à l’issue du processus d’élaboration de la loi de déréglementation envisagée ».

Des huissiers de justice méfiants

L’Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) prend acte que les ministres de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique (Emmanuel Macron), et de la Justice (Christiane Taubira) seraient favorables au maintien du monopole de la signification des assignations et des jugements par voie d’huissier de justice, et renonceraient par conséquent au recours à un opérateur privé. Elle considère que c’est une avancée, mais appelle la profession à rester prudente, faute de précisions supplémentaires. Pour elle, « d’autres garanties, plus tangibles, doivent être apportées sur la réforme envisagée, dans le cadre d’une réelle concertation avec tous les acteurs de la profession ». Dans ce contexte encore trop flou, l’UNHJ tient à « répondre aux inquiétudes sans cesse manifestées par les huissiers de justice sur le terrain, et à réitérer son soutien plein et entier aux actions envisagées par l’Unapl, à savoir la journée sans professions libérales du 30 septembre, puis la manifestation générale qui suivra quelques jours plus tard ».

Des notaires inquiets

Après leur rencontre avec Emmanuel Macron, le 18 septembre, les notaires affichent le plus grand scepticisme. Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat, ne dissimule pas son inquiétude : « Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue au sujet des conditions d’installation, de la participation de capitaux extérieurs, du périmètre de l’authenticité sur les actes de famille et sur le tarif. » Le notariat français reste fortement mobilisé pour « défendre la sécurité juridique des Français, conserver le caractère redistributif et social du tarif permettant l’accès au droit des plus modestes ; accès clairement remis en cause par les fonctionnaires du ministère de l’Économie présents au rendez-vous ».

Une première pour les chirurgiens-dentistes

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) s’associe pleinement à la journée d’action annoncée, par la fermeture des cabinets dentaires. Représentant 46 000 praticiens, il s’alarme des propositions avancées par l’IGF, sur lesquelles le gouvernement s’appuierait pour « réformer » la profession. Il s’oppose ainsi formellement à la suppression du numerus clausus des études odontologiques, à l’entrée de capitaux extérieurs dans les sociétés d’exercice libéral et à la dissociation de l’acte prothétique, qui impactent directement la profession. Pour la première fois depuis sa création en 1945, l’ONCD prend la décision de « soutenir un tel mouvement, conscient des risques qui découleraient de telles mesures pour la santé publique en général, pour les patients en particulier ».

Tous ensemble

Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, expressément cités comme l’une des 37 professions qui « se distinguent par des niveaux élevés de rentabilité », et plus généralement la quasi-totalité des syndicats de libéraux de santé, à travers le Centre national des professions de santé (CNPS), qui représente près de 400 000 professionnels, encouragent chacun à se mobiliser et à participer massivement le 30 septembre. Idem pour les agents généraux d’assurance, les biologistes, les architectes, etc. Tous appellent à suivre sans réserve cette “journée morte”.

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