Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : pourquoi s’en priver ?

Les petites entreprises ne s’arrachent pas le CICE. Pourtant, ce dispositif, lancé début 2013 par le gouvernement, est censé financer les entreprises de tous secteurs d’activité, les aider à investir, à innover, à recruter ou à reconstituer leur fonds de roulement. Pour preuve, le ministre des Finances et des Comp­tes publics, Michel Sapin, s’est rendu près de Lyon, le 5 septembre, pour mieux faire connaître cette aide de l’État. Accessible à toutes les entreprises (imposées sur leur bénéfice réel, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ou encore exonérées), le CICE peut représenter une économie d’impôt non négligeable. Pour 2014, elle équivaut à 6 % de la masse salariale (versus 4 % en 2013), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic (soit 3 613,45 €). Un coup de pouce de l’État, financé pour moitié par des recettes fiscales (dont la hausse de la TVA), qui peut être significatif.

Les entrepreneurs peu informés

Pour l’heure, nombre de dirigeants ne connaissent pas bien ou pas du tout ce dispositif, ni son avantage fiscal. Selon la mission d’information sur le CICE à l’Assemblée nationale, les chefs d’entreprise resteraient réticents à se l’approprier. La conséquence du manque de promotion du dispositif donc, mais aussi de la complexité de sa mise en œuvre, qui suscite un certain scepticisme. « Nous avons été surpris du manque d’informations des chefs d’entreprise. Quand nous leur avons présenté les comptes pour 2014, c’est-à-dire sur la période allant de janvier à fin avril, ils se sont montrés étonnés des montants de crédit d’impôt, parfois très significatifs. De fait, ils avaient entendu parler de la mesure en 2013, mais il y a eu un décalage entre cette annonce et ses retombées concrètes, qui sont intervenues en 2014 », explique Ludovic Couvizier. Cet expert-comptable, audité en juin par la mission, suit des sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 000 euros et 30 millions d’euros (regroupant entre un et cent salariés). Les entrepreneurs ne savent pas non plus comment l’utiliser ou se demandent si cet allègement fiscal va durer. « Par ailleurs, nous avons constaté que les chefs d’entreprise se sont montrés incertains sur l’affectation des sommes versées au titre du CICE. 90 % de nos clients n’avaient pas anticipé son utilisation. Maintenant encore, les chefs d’entreprise hésitent à le consacrer à des investissements, car ils craignent que le dispositif ne soit pas pérennisé au-delà de 2014 », ajoute Ludovic Couvizier. Ce qui peut donc retarder les décisions de certaines TPE. Pour l’expert-comptable Guillaume Monier, également audité sur le sujet, « un chef d’entreprise a pour principaux soucis de maintenir et de développer son chiffre d’affaires, de chercher de nouveaux clients et de nouveaux marchés mais aussi d’assurer sa rentabilité et sa trésorerie… Nos clients attendent de voir le CICE inscrit sur leurs comptes pour décider de l’usage qu’ils en feront. »