La charte instaurée par l’Ordre est abandonnée

La charte des assurances de santé animale, élaborée par l’Ordre des vétérinaires, a été dénoncée en mai dernier. L’évolution de la jurisprudence en matière de droit de la concurrence a motivé cette décision. Ainsi, l’adhésion à cette charte pourrait être considérée comme octroyant aux sociétés d’assurances un avantage (en termes d’image) contraire aux règles de la concurrence. La prudence a donc amené le Conseil supérieur de l’Ordre et les organismes professionnels cosignataires (SNVEL, Afvac et Avef1) à dénoncer la démarche. En pratique, les onze compagnies d’assurances adhérentes² ne peuvent plus y faire référence. Elles disposent d’un délai de quelques mois (jusqu’à fin décembre) pour mettre leurs documents et supports de communication en conformité.

Finalisée en 2008, la charte avait pour objectifs de faciliter la collaboration entre les vétérinaires praticiens et les sociétés d’assurances et de favoriser la prise en charge des frais vétérinaires. Elle précisait les règles à suivre par chacune des parties dans leurs relations mutuelles et avec les propriétaires d’animaux. Elle établissait ainsi un cadre éthique et déontologique, favorable au développement de l’assurance santé animale dans un contexte de confiance réciproque.

Une perte de repères

Côté sociétés d’assurances, la nouvelle est accueillie avec regret, mais résignation. Pour Santé Vet, cette charte s’apparentait à un label rassurant pour les vétérinaires. Elle fixait des règles de bonne conduite, au bénéfice de l’assuré et de son animal comme de l’assureur. En effet, une multitude d’acteurs (compagnies spécialisées, établissements bancaires, courtiers en assurances, etc.) proposent des contrats d’assurance animalière et les propriétaires ont besoin de repères. Même déception chez Bulle Bleue, pour qui l’engagement au travers de la charte était un gage de sérieux. Sa dénonciation est jugée mal venue, dans un domaine souvent exposé aux doutes des bénéficiaires.

La disparition de la charte n’est toutefois pas vécue comme un coup de tonnerre, et ne révolutionnera pas le mode de fonctionnement de ces compagnies, bien assises dans le marché. Elle sera peut-être l’occasion de réfléchir à d’autres actions pour encourager l’essor des assurances animalières en France.

• 1 Syndicat national des Vétérinaires d’exercice libéral, Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie, Association vétérinaire équine française.

• 2 Bulle Bleue, AAC Canissimo, Felissimo, Anisanté, Cavalassur, Foxtrot Partners, Animal expert, Groupe Solly Azar, Finaxy, EAC Assurances, Santé Vet.