« La gouvernance sanitaire n’est pas remise en cause »

Quelles seront les conséquences du projet de réforme territoriale pour les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture (DDCSPP, DRAAF2) ?

Le projet de réforme territoriale ne concerne que les collectivités locales. Nous n’avons aucune information à ce stade sur le devenir des services régionaux de l’État. Il est clair que l’échelon départemental reste celui opérationnel de proximité et que la responsabilité des préfets devrait se trouver accrue.

Cela aura-t-il un impact sur le nouveau dispositif de gouvernance sanitaire ?

À ce stade, il n’y a pas de remise en cause de la gouvernance sanitaire en ce qui concerne l’échelon régional pour la désignation des organismes à vocation sanitaire (OVS), la constitution des associations sanitaires régionales (ASR) et pour les conseils régionaux d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cropsav). Les délégations de contrôles officiels seront, quant à elles, organisées à l’échelon départemental.

La Cour des comptes pointe le manque d’effectifs dans le secteur du contrôle sanitaire des aliments. Y a-t-il des perspectives d’amélioration ?

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a réaffirmé à plusieurs reprises la priorité donnée à la sécurité sanitaire des aliments. Les effectifs du programme “qualité et sécurité sanitaires de l’alimentation” sont maintenus en 2014, après plusieurs années successives de baisse. Le ministre s’est engagé à porter une proposition au moins équivalente en 2015. Je rappelle, par ailleurs, que la programmation des inspections est réalisée sur la base d’une analyse de risque et que les délégations de contrôles officiels seront mieux encadrées dans le cadre de la nouvelle gouvernance sanitaire.

• 1 Direction générale de l’alimentation.

• 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.