L’impact de la loi d’avenir agricole questionne

L’actualité est marquée par l’article 20 de la loi d’avenir agricole, il nous est apparu important d’avoir cet échange », annonce en introduction Jean-Louis Hunault, le président du SIMV. Le ton est donné. La réunion annuelle du syndicat est l’occasion d’envisager les évolutions à venir.

Des contraintes différentes

« Nous sommes dans un changement de modèle entre nos entreprises et les acteurs du médicament, c’est forcément anxiogène », explique Arnaud Deleu (SIMV) qui introduit l’une des deux tables rondes. Pour Roberta D’Amoré, trésorière du SIMV, le succès de cette mise en œuvre est lié au fait de pouvoir maintenir le système de prescription-délivrance dans le long terme.

Jacques Bonin, vice-président du SIMV, dresse un bilan mitigé du projet de loi : « Nous avons toujours une épée de Damoclès au-dessus de notre tête pour le couplage. Pour nous, c’est insupportable. [C’est pour cela] que nous avons adopté une position un peu plus ferme sur l’ensemble des médicaments. Pour être plus clairs ». Michel Baussier reconnaît que cette loi va avoir un impact beaucoup plus marqué qu’initialement prévu. En outre, il s’interroge sur l’adaptabilité du vétérinaire. « Sur la partie technique, il n’y a pas de problème : les vétérinaires ont une vision assez claire de son évolution. Ces changements s’inscrivent dans l’évolution des données acquises de la science. Cela rentre dans la démarche éthique d’une profession responsable. Je ne suis pas certain, en revanche, que les vétérinaires aient une vision de l’impact des mesures portées sur leurs très petites entreprises (TPE) vétérinaires, surtout si le dispositif ne donne pas assez de temps aux réseaux pour s’adapter. Le réveil peut s’avérer plus dur au lendemain de la promulgation de la loi, mais on n’est pas visionnaire dans ce domaine. »

Une nouvelle relation entre l’industrie et l’Ordre

Une relation administrative nouvelle s’établit entre les industries du médicament et l’institution ordinale. Le rapport ainsi créé avec les entreprises du médicament vétérinaire sera l’occasion de renforcer le lien synergique : « Le dispositif législatif nous amènera à maintenir cette relation », poursuit Michel Baussier.

Une réflexion subsiste : les vétérinaires sont-ils des partenaires de l’industrie ? « Il est vrai que, dans la profession, cette formule est très employée, analyse Michel Baussier. La loi va sûrement nous amener à revoir notre vocabulaire. Elle pose la question de l’indépendance. Par là, on pense à la formation initiale, continue et à l’indépendance de la prescription. Les vétérinaires sont nécessairement des partenaires scientifiques et techniques. S’agissant des liens économiques, il faudra réfléchir et faire attention à la relation de partenaire avec l’industrie. »

Mise en perspective avec le modèle en humaine

Éric Le Roy, directeur général du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), a mis en perspective le débat avec la loi “anti-cadeau” : « Il y a vraiment une sensibilisation et de la pédagogie à faire ». Philippe Lamoureux, directeur général des Entreprises du médicament (LEEM), met en évidence l’expérience des industries du médicament humain et le Sunshine Act à la française. « Les entreprises dans le champ du médicament humain ont toujours été en faveur de cette transparence, ce sont les conditions nécessaires du progrès thérapeutique. Il y a des obligations qui pèsent sur les entreprises, mais aussi sur les experts ».

La mise en place d’un comité de pilotage et une interprétation commune des textes entre l’industrie humaine et l’Ordre ont été des points essentiels à développer en humaine.

• 1 Voir aussi en pages 14 et 15 de ce numéro.