24 % des vétonautes sont favorables au redécoupage territorial - La Semaine Vétérinaire n° 1592 du 04/07/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1592 du 04/07/2014

Entre nous

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Auteur(s) : Clarisse Burger

La nouvelle organisation des régions de France aura-t-elle lieu ? La réforme territoriale n’a pas été étudiée par les sénateurs, le 1er juillet, contrairement à ce qui était prévu. Plusieurs groupes politiques de droite et de gauche (UMP, CRC, RDSE) ont refusé son inscription à l’ordre du jour, jugeant non conforme l’étude d’impact du gouvernement. Mais ce dernier la veut examinée cet été et adoptée avant la fin de l’année. De quoi est-il exactement question ? « Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République, a déclaré le chef de l’État début juin. Le temps est donc venu de simplifier et de clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable, tout en assurant la solidarité financière entre les collectivités selon leur niveau de richesse. »

En clair, il s’agit de simplifier l’administration française et de faire des économies. Ces 14 futures régions élargies (versus 22 à ce jour) devront être « de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales ». Dès 2015, elles exerceront des compétences notamment en économie, en aménagement du territoire et dans le domaine de l’emploi, puisque leur rôle sera renforcé.

La réforme territoriale s’appuie sur deux projets de loi, l’un sur la carte des régions, l’autre sur leurs compétences et l’évolution de l’intercommunalité. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a entamé le 13 juin dernier un tour de France des 14 futures régions, pour dialoguer avec les élus, les syndicats et les principaux acteurs économiques.

Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’intercommunalités (communauté de communes, d’agglomération ou futures métropoles). À compter du 1er janvier 2017, une intercommunalité devra regrouper 20 000 habitants, au lieu de 5 000 aujourd’hui. Est aussi prévue l’arrivée des grandes métropoles, telles que le Grand Paris dès le 1er janvier 2016, avec 124 communes et un statut particulier, le Grand Lyon dès le 1er janvier prochain, avec 58 communes et la métropole d’Aix-Marseille-Provence avec 92 communes en 2016. Cette réforme territoriale devrait, selon le gouvernement, permettre de réaliser une économie de 50 milliards d’euros.

Le conseil général serait supprimé en 2020, la transition s’effectuant « avec une large initiative laissée aux élus », selon le président de la République.

Les avis de la profession sont partagés sur ce nouveau découpage des régions. Les praticiens interrogés sont, en tout cas, plus nombreux à en accepter l’idée, voire la nécessité politique. Selon notre sondage en ligne, un quart des vétonautes estiment que c’est une bonne idée. Parallèlement, 23 % considèrent que c’est un bon moyen de réduire le budget régional de l’État. En revanche, près de 30 % jugent que c’est, d’une part, une aberration, d’autre part, un casse-tête administratif (respectivement 17,7 % et 12,2 %). Reste à voir quel sera l’impact sur les organisations vétérinaires régionales et nationales.

Les étapes de la décentralisation depuis 2010

La France recense aujourd’hui 101 départements, 22 régions, 36 700 communes et 2 600 groupements intercommunaux.

> La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales – adoptée par le gouvernement François Fillon – apporte le statut de métropole aux intercommunalités de plus de 500 000 habitants.

> La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires – adoptée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault – supprime le conseiller territorial.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – adoptée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault – précise le statut et les prérogatives des 14 métropoles.

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