Focus sur les chantiers en cours, la surveillance des maladies, la protection des végétaux, etc - La Semaine Vétérinaire n° 1591 du 27/06/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1591 du 27/06/2014

Rapport d’activité 2013

Dossier

Dans l’éditorial du rapport d’activité 2013, Patrick Dehaumont, directeur général de la DGAL, souligne qu’au-delà des missions d’inspections et de la gestion des foyers de maladies animale et végétale qui constituent son cœur de métier, la DGAL a poursuivi l’année dernière le développement de nombreux projets, tels que le déploiement du dispositif de la nouvelle gouvernance sanitaire initié en 2012, la réalisation des actions prévues en matière de politique de l’alimentation, la limitation et l’amélioration de l’usage des produits phytosanitaires, ou encore la promotion d’un usage prudent et raisonné des antibiotiques en élevage ou pour les animaux de compagnie, etc.

La lutte contre le gaspillage et l’amélioration de l’offre alimentaires font notamment partie des nouvelles politiques de la DGAL, ainsi que le plan Écophyto ou la protection des abeilles. Voici quelques morceaux choisis sur les réalisations de l’année 2013.

LES GRANDS CHANTIERS

Nouvelle gouvernance sanitaire

Celle-ci a abouti à l’installation des Conseils nationaux d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) en 2013.

Concernant la section animale, les réunions ont notamment ciblé la catégorisation des maladies avec la publication d’un arrêté ministériel, qui définit pour la première fois une liste des dangers de catégories I et II1. Le Cnopsa s’est également penché sur l’évolution de la plate-forme d’épidémiosurveillance en santé animale (créée en 2011) et la valorisation de ses productions. Lors du troisième Cnopsa, les participants ont décidé de renforcer le fonctionnement actuel (convention cadre sans structure juridique) jusqu’à fin 2015, tout en préparant les orientations pour une nouvelle structure qui serait mise en place en janvier 2016.

Enfin, la section animale a également désigné un comité d’experts sur le bien-être animal, dont la première réunion s’est déroulée en novembre 2013.

La section végétale s’est quant à elle intéressée à la hiérarchisation des organismes nuisibles dans l’optique de leur future catégorisation, à la mise en place des fonds de mutualisation pour l’indemnisation des mesures de lutte contre les organismes nuisibles, ainsi qu’aux actualités réglementaires (nouvel arrêté de lutte contre la flavescence dorée de la vigne, déréglementation européenne de la chrysomèle du maïs, etc. ).

Politique de l’alimentation

Parmi les réalisations en 2013 figure la promotion lancée par la DGAL (en lien avec le ministère de l’Écologie) de modes de consommation plus durables. Ainsi, un pacte officiel signé en juin 2013 a pour objectif de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici à 2025. Une enquête relative à la perception de l’alimentation dans la société (pratiques et consommations, gaspillage, leviers d’innovation) a été menée par l’Observatoire de l’alimentation.

Le plan Écophyto

L’année 2013 a mis l’accent sur les agricultures qui concilient la compétitivité et le respect de l’environnement. Ainsi, plus de 300 000 professionnels, dont 200 000 agriculteurs, ont suivi une formation et obtenu le “certiphyto”, certificat nécessaire pour la vente, le conseil et l’utilisation des produits phytosanitaires.

En outre, 4 000 opérateurs regroupés au sein du réseau d’épidémiosurveillance observent 15 000 parcelles environ. Plus de 3 400 bulletins de santé du végétal ont ainsi été publiés en 2013 pour l’ensemble des régions afin de fournir une information objective en temps réel sur la situation phytosanitaire.

Une dynamique aux niveaux régional et local de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est désormais enclenchée par des actions de sensibilisation. Une tendance qu’il convient désormais de confirmer et de consolider en intensifiant la recherche de solutions alternatives, selon la DGAL.

Le plan ÉcoAntibio

Le plan ÉcoAntibio s’est poursuivi en 2013, en particulier avec la formation continue des vétérinaires sanitaires. Plus de 300 confrères ont assisté à l’une des 30 sessions d’information sur l’antibiorésistance et la pharmacovigilance dispensées à partir de septembre.

L’Anses a par ailleurs été saisie pour étudier deux solutions alternatives aux antibiotiques. L’une porte sur l’utilisation de l’oxyde de zinc chez les porcelets. L’agence avait alors conclu que les indications, la dose, la durée d’administration et le risque environnemental devraient être mieux étudiés avant l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) à un prémélange médicamenteux d’oxyde de zinc. La deuxième saisine concerne l’usage des autovaccins, dont l’Anses a validé l’efficacité et l’intérêt, notamment en termes de solutions alternatives aux antibiotiques. Une autre saisine relative au recours possible à des autovaccins chez les bovins interdits en 2003 en raison du risque d’encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST) est en cours.

SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES

Bien-être et protection animale

Dans ce domaine, les autorités françaises ont renforcé, depuis le 1er janvier 2013, leurs contrôles sur le respect de la directive européenne de 2008, qui établit les normes minimales relatives à la protection des porcs. Dans ce cadre, les truies et les cochettes doivent être élevées en groupe depuis la quatrième semaine de gestation jusqu’à une semaine avant la date de la mise bas, dans toutes les exploitations porcines de dix truies ou plus. 4 000 inspections ont été effectuées en 2013 par la DGAL et la non-conformité aux normes a donné lieu à plusieurs mises en demeure. La DGAL rappelle que, depuis le 1er janvier dernier, tous les élevages concernés doivent être en règle ou avoir cessé leur activité.

Par ailleurs, de nouvelles exigences relatives à la protection des animaux lors de leur abattage sont fixées par un règlement de 2009, entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’un des objectifs est de sensibiliser le personnel des abattoirs au respect de l’animal et à la question de la souffrance via un dispositif de formation et d’évaluation de ces derniers. Celui-ci est opérationnel depuis le deuxième trimestre 2013, avec la mise en ligne du système national d’évaluation. 371 sessions de formation dans 25 régions ont ainsi été organisées. 2 416 candidats en ont suivi une en 2013. 2 394 d’entre eux ont réussi leur test d’évaluation.

D’une façon plus générale, un comité stratégique pour l’apiculture a été créé en octobre 2013 dans le cadre de la protection animale. Celui-ci s’inscrit dans le plan de développement durable de l’apiculture française lancé en février 2013. Ce comité est chargé de déterminer les axes de développement de celle-ci pour les dix ans à venir. La DGAL, pour sa part, y pilote notamment la gouvernance sanitaire, le suivi des maladies et des troubles des colonies, l’observatoire des mortalités des abeilles (impacts des produits phytopharmaceutiques), les inspections sanitaires des ruchers et des produits de la ruche.

Santé animale

La tuberculose fait l’objet d’un suivi particulier. En 2013, la situation est restée stable au niveau national avec une centaine de troupeaux infectés, comme en 2012. Cependant, un assainissement complet dans certaines régions est observé. Par ailleurs, les compétences en épidémiologie ont été renforcées en 2013 via la mise en place de cellules interrégionales d’épidémiologie vétérinaire (Cirev) en Aquitaine et en Bourgogne, en lien avec la plate-forme d’épidémiosurveillance en santé animale. En outre, des projets de recherche sont mis en œuvre afin d’améliorer la surveillance de la faune sauvage et d’analyser les interactions entre cette dernière et les élevages.

En 2012, un foyer de brucellose a été détecté chez des bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie). Un plan d’action a été élaboré l’an dernier pour comprendre la diffusion de la maladie parmi les animaux et étudier le risque de transmission aux élevages. Ce travail a mis en évidence que 38 % des bouquetins du massif du Bargy étaient infectés (selon les estimations). En octobre, il a été décidé de cibler la tranche d’âge des bouquetins la plus touchée et de procéder à l’abattage des animaux du massif âgés de plus de 5 ans (230 bêtes environ).

Afin d’améliorer la santé dans les élevages avicoles, l’année 2013 a été marquée par l’instauration, par arrêté ministériel, d’une visite sanitaire avicole obligatoire. Au cours de cette année, 814 visites ont été réalisées. Ces dernières sont effectuées par des vétérinaires sanitaires une fois tous les deux ans dans les élevages de volailles domestiques ou non (des oiseaux tels que les faisans, les cailles, etc., mais élevés comme des animaux domestiques).

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Outre les inspections effectuées dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance de la qualité sanitaire des aliments (voir tableaux), la DGAL concentre ses efforts sur les abattoirs. Ainsi, un dispositif de formation, d’échanges de pratiques entre les vétérinaires officiels, de simplification et de clarification des instructions de l’administration a été mis en place par la DGAL en 2013. Le but est d’harmoniser les méthodes d’inspection et les prises de décisions. Les modalités pratiques de ces échanges sont désormais inscrites dans le dispositif de formation de 2014.

La DGAL instaurera dans l’ensemble des abattoirs un système unique d’information de l’inspection en abattoir. Ce dispositif informatique permettra d’harmoniser et de faciliter la rédaction des certificats de saisie, de collecter l’intégralité des informations sanitaires liées à l’inspection vétérinaire en abattoir et de les traiter. L’administration disposera alors d’un ensemble d’informations sanitaires utilisables aux niveaux local, régional et national, à des fins de prospective, d’analyse de risque en vue d’inspections ciblées en abattoir et en élevage, de statistiques etc. La rédaction du cahier des charges et le développement informatique ont eu lieu en 2013. Le déploiement du dispositif est prévu pour la fin de l’année 2014.

Par ailleurs, l’information sur la chaîne alimentaire (ICA) a été progressivement mise en place dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine en 2013. Ce dispositif d’information de l’élevage vers l’abattoir et inversement permet de prendre en compte les dangers potentiels détectés en élevage et d’augmenter, par la suite, l’efficacité de l’inspection en abattoir.

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