Focus sur la Direction générale de l’alimentation - La Semaine Vétérinaire n° 1591 du 27/06/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1591 du 27/06/2014

Dossier

Auteur(s) : Nathalie Devos

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) vient de publier son rapport d’activité 2013. L’occasion de rappeler les missions de cette entité de notre ministère de tutelle et de faire un tour d’horizon des événements et des faits qui ont marqué son activité l’année dernière.

Le rapport d’activité 2013 de la Direction générale de l’alimentation (voir pages 27 à 29) a été rendu public à la fin du mois de mars dernier. Quelle est la place de cette structure au sein de notre ministère de tutelle ? Le point sur ses missions et ses réalisations.

PLACE AU SEIN DU MINISTÈRE

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf), communément appelé ministère de l’Agriculture1,est organisé en trois grandes directions techniques, dont les actions sont coordonnées par un secrétariat général. Ces quatre entités constituent l’administration centrale du ministère.

Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, les affaires financières, l’organisation des services, l’information et la communication, la statistique agricole, la prospective et les affaires juridiques. Elle pilote également la politique de modernisation du ministère.

Les trois grandes directions techniques sont celle de l’enseignement et de la recherche (DGER), celle des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et celle de l’alimentation (DGAL)2.

Parallèlement à cette administration centrale, les services dits déconcentrés relaient son action dans les régions et les départements. Il s’agit des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, les DD (CS) PP.

Pour les affaires rurales et en matière d’aménagement et de développement du territoire, le ministère dispose de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Le ministère compte près de 36 000 agents. La moitié d’entre eux exercent dans le secteur de l’enseignement et de la formation agricoles. Intéressons-nous particulièrement à l’une des directions de notre ministère : la DGAL.

FONCTIONS ET MISSIONS

Patrick Dehaumont (A 82), directeur général de la DGAL, et Jean-Luc Angot (T 82), directeur général adjoint, chapeautent trois services qui pilotent les fonctions techniques.

> Le premier est dédié à la prévention des risques sanitaires de la production primaire : santé et protection des animaux ; santé des végétaux, y compris la forêt, ainsi que les intrants utilisés dans cette production primaire (médicaments vétérinaires, pesticides, semences, organismes génétiquement modifiés, alimentation animale).

> Le service de l’alimentation est chargé de la politique nationale de l’alimentation et de la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale.

> Le troisième, celui de la coordination des actions sanitaires, est responsable des affaires internationales, de l’importation et de l’exportation d’animaux, de végétaux, de denrées alimentaires d’origine animale et d’alimentation animale. Ce service coordonne des activités transversales utiles aux autres fonctions techniques (budget, ressources humaines, fonctionnement des laboratoires, management de la qualité de l’organisme d’inspection que représentent la DGAL et les services impliqués sur le terrain, organisation de l’ensemble des systèmes d’information, etc.).

Chaque service comprend des sous-directions dédiées à des domaines précis.

À ces trois pôles s’ajoutent des missions transversales, telles que les urgences sanitaires au plan national ou international (foyers de maladies d’origine alimentaire, non-conformité sur des denrées alimentaires animales ou d’origine animale, alimentation animale, santés animale et végétale), la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire, grâce à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), et la valorisation des actions de la stratégie (communication).

Toutes ces missions sont menées en coordination avec les services de l’État dans les départements et les régions, et avec les différents acteurs concernés : les professionnels du monde agricole, les associations, les consommateurs, les experts, etc. Les missions de la DGAL intègrent également la coordination de la politique publique de l’alimentation avec le pilotage du programme national interministériel pour l’alimentation (PNA) qui lui est dévolu.

La DGAL élabore, par ailleurs, le dispositif juridique qui correspond à ses missions et en contrôle l’application avec l’appui des services déconcentrés. Elle participe aussi à la mise au point de la réglementation de l’Union européenne et est responsable de sa transposition en droit national.

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Les missions de la DGAL s’inscrivent dans un environnement législatif national, européen et international : les Codes rural et de la pêche maritime, de la santé publique, de l’environnement, celui de la consommation, la Convention internationale pour la protection des végétaux, le Codex alimentarius et les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Chaque année, la DGAL met en œuvre un ensemble de plans de surveillance et de contrôle3 (PS/PC) de la contamination des denrées alimentaires d’origines végétale et/ou animale et de l’alimentation animale. Leur coordination est réalisée, dès leur conception, avec les autres ministères qui interviennent en matière de sécurité sanitaire des aliments et les instances d’évaluation du risque : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale de la santé (DGS), Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), Institut de veille sanitaire (INVS).

  • Source : ministère de l’Agriculture

  • 1 Le 14/11/1881, Léon Gambetta, président du Conseil, décide pour la première fois de doter l’agriculture de son propre ministère. Plus de 70 ministres s’y sont succédé depuis.

  • 2 Organigramme nominatif de la DGAL, 11/12/2013.

  • 3 Un plan de surveillance a pour objectif d’évaluer globalement l’exposition du consommateur à un risque. L’échantillonnage est réalisé de façons aléatoire. Le plan de contrôle vise à rechercher des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. Dans le cadre de ce plan, l’échantillonnage est ciblé sur la base de critères prédéterminés.

LA DGAL EN CHIFFRES

• La DGAL compte :

> un peu plus de 210 agents en administration centrale ;

> 4 800 équivalents temps plein (ETP) environ dans les services déconcentrés d’inspection (DDCSPP et Draaf) ;

> quelque 14 000 vétérinaires sanitaires habilités par l’État ;

> 30 laboratoires nationaux de référence ;

> 150 laboratoires d’analyses spécialisés environ, en majorité départementaux.

• Chaque année, plus de 300 000 contrôles en élevage et près de 90 000 inspections d’établissements de la chaîne alimentaire sont effectués, ainsi que des dizaines de milliers de lots inspectés à l’importation.

• Le coût total de l’inspection sanitaire est évalué à 350 millions d’euros.

EN BREF

> La refonte du système d’information et de la communication de la DGAL s’est poursuivie avec le premier cycle (2012-2016) de Resystal. Une majorité de ses projets seront déployés cette année.

> 58 saisines de l’Anses par la DGAL, dont 15 en santé des végétaux, 28 en santé animale et 15 en alimentation, ont été effectuées.

> L’année dernière a été celle de l’affaire dite des lasagnes à la viande de cheval, sur laquelle la BNEVP, en collaboration avec la DGCCRF, a travaillé en France.

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