Le régime social des indépendants bousculé par le gouvernement

Branle-bas de combat au régime social des indépendants (RSI). Lors du conseil d’administration du 10 juin, son président, Gérard Quevillon, a remis en question plusieurs points de la future loi portant sur les régimes maladie et vieillesse du RSI. D’une part, il considère « insatisfaisant l’état actuel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS 2014) prévoyant les nouvelles modalités d’équilibre financier des régimes maladie et vieillesse de base du RSI ». L’objectif est de compenser la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Celle-ci a été décidée par le gouvernement, dans le cadre du pacte de responsabilité. La taxe C3S est actuellement prélevée sur le chiffre d’affaires des entreprises (hors taxes, supérieur ou égal à 760 000 €). Elle se calcule au taux global de 0,16 % (0,13 % pour la C3S et 0,03 % pour la contribution additionnelle). Elle était censée équilibrer les régimes de base du RSI qui, lui-même, en assure le recouvrement. La masse recouvrée par les caisses du RSI, puis reversée à la mutualité sociale agricole (MSA), au fonds de solidarité vieillesse (FSV) et au RSI « est légèrement supérieure à 5,5 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit que le produit de la C3S pourrait représenter 6 milliards d’euros à l’échéance prévue pour sa suppression », explique le directeur général du RSI, lors de son audition dans le cadre des travaux parlementaires. Daprès le compte rendu de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (publié le 21 mai), le déficit du RSI frôlerait les 2,5 milliards d’euros cette année (contre 2,15 milliards d’euros en 2013 et 2,7 en 2012).

Suppression de la C3S en 2017

Le gouvernement prévoit de faire complètement disparaître cette contribution en 2017. Les plus petites entreprises (20 0000) qui la paient, sortiraient de l’obligation dès l’an prochain. D’autre part, le président du conseil d’administration du RSI s’oppose aux relations financières prévues par le gouvernement entre le régime général des salariés du privé et celui des indépendants. Il craint de perdre son indépendance ou d’être mis sous la tutelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les administrateurs du RSI (dans leur communiqué du 12 juin), réclament donc une suppression progressive de la C3S « dans le respect de l’autonomie et la pérennité du RSI en préservant sa gouvernance et en garantissant sa capacité de verser les prestations aux travailleurs indépendants. » Le PLFRSS 2014 sera voté en juillet au Parlement, après présentation en Conseil des ministres et examinés en Commission.