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Exposition commerciale
Actu
PHARMA
Auteur(s) : Éric Vandaële
Comment et quand s’appliquera l’interdiction des remises sur les antibiotiques ? Les praticiens sont inquiets et les laboratoires dans l’expectative.
Et si c’était à Reims la dernière fois que le champagne coule à flot ? En conférences ou en ateliers, les participants au Congrès national des groupements techniques vétérinaires écoutent les experts leur parler d’antibiotiques, d’antibiogrammes, d’antibiorésistances, de posologies, de référentiels, des mesures techniques du plan Écoantibio…
Quand arrive la pause, dans les travées de l’exposition commerciale, ils discutent de l’article 20 de la loi d’avenir avec les laboratoires. « Autant profiter des derniers bons moments sur les stands des labos. L’année prochaine, tout sera peut-être interdit », plaisante un congressiste avec ses confrères, une coupe de champagne à la main.
Les débats se concentrent surtout sur l’impact économique de l’interdiction des remises et des prix différenciés sur les antibiotiques. « Les prix des antibiotiques vont-ils baisser ? Sans doute. Mais de combien ? De la totalité des remises arrières ? Sans doute pas ! », répondent les praticiens.
La première question porte sur la date de promulgation de la loi. Une certitude : pas avant le 1er juillet comme cela était prévu initialement. Le ministère de l’Agriculture compte toujours profiter de la session extraordinaire de juillet pour que la loi d’avenir soit votée en seconde lecture dans les deux chambres.
Mais, ce calendrier paraît quasi-impossible à tenir. L’Assemblée nationale pourrait encore la voter fin juin ou début juillet. Mais, cet examen n’est pas à ce jour inscrit dans l’agenda parlementaire chargé des députés. En revanche, le Sénat ne pourra sans doute pas ensuite se prononcer avant la pause estivale du 14 juillet, date probable de fin de la session extraordinaire du Parlement.
Fin septembre, il y a aura d’autres élections – les sénatoriales – et sans doute une nouvelle majorité au Palais du Luxembourg… Bref, tout cela repousserait alors le vote définitif à l’automne. Mais durant cette seconde lecture, il apparaît peu probable que l’article 20 soit à nouveau amendé par les parlementaires. Le contenu du dispositif est donc connu.
Sur l’interdiction des remises et des prix différenciés, la loi est d’application immédiate, dès le lendemain de la promulgation au Journal officiel. En revanche, elle ne s’appliquera évidemment pas de manière rétroactive aux ventes du début de l’année. Pour les contrats 2014 qui prévoient des remises de fin d’année, seuls les achats d’antibiotiques réalisés jusqu’à la date de parution au Journal officiel devraient être décomptés pour le calcul des remises. Toutefois, chacun a bien conscience de la difficulté à appliquer une date couperet en milieu de période contractuelle. De même, les baisses prévisibles de tarifs des antibiotiques seront probablement rapides, mais posent des questions matérielles sur la dépréciation de la valeur des stocks détenus par les grossistes pendant la période de transition.
En pratique, le plein effet de la loi ne sera visible que sur les contrats de 2015. Rendez-vous donc à Nantes en 2015, au pays du muscadet…
Pour Stéphane Le Fol, les centrales sont « incontournables ». Elles seront « pénalisées » par l’interdiction de leur appliquer un tarif grossistes inférieur à celui que les laboratoires pourront aussi proposer aux vétérinaires. Mais, leur pérennité n’est pas menacée par un éventuel essor des ventes directes des laboratoires aux ayants droit, explique le ministre de l’Agriculture. Car la mesure est restreinte aux antibiotiques. Le sénateur vétérinaire Gérard Larcher avait pourtant relayé auprès du ministre de l’Agriculture la crainte des centrales.
Selon notre confrère sénateur, les distributeurs en gros sont même menacés de « disparition à court terme » par l’interdiction, prévue dans l’article 20 de la loi d’avenir, de pratiquer des prix différents par catégorie d’acheteurs pour les antibiotiques. Car pour rester compétitives et éviter que les vétérinaires leur préfèrent les achats directs aux laboratoires, les centrales n’auraient pas d’autres choix que de les revendre à marge nulle.
Stéphane Le Fol ne veut pas introduite une dérogation à l’interdiction des prix différenciés pour les distributeurs en gros. Il ne croit d’ailleurs pas les centrales menacées par cette mesure limitée aux seuls antibiotiques. Certes, « elle peut apparaître pénalisante » pour les centrales, reconnaît-il, mais « elle est proportionnée à l’objectif de santé publique ».
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