La confidentialité des échanges : la clé du succès

Face à un système judiciaire engorgé, l’accord amiable représente plus que jamais une solution qui comporte de nombreux avantages (rapidité, coût réduit, valeur officielle de l’accord conclu). La transaction est encadrée par les articles 2044 et suivants du Code civil, qui la définissent comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». En outre, la transaction se veut intemporelle : par conséquent, elle peut être signée avant toute procédure judiciaire, pendant celle-ci, voire après que le jugement a été rendu et est devenu définitif. Malgré tout, si l’établissement d’un tel acte semble simple, il importe de ne pas oublier une réalité fondamentale : le bon déroulement d’une négociation sous-entend indéniablement certaines conditions de confidentialité.

La preuve : les négociations lors d’une audience (conciliation par le juge) font l’objet d’échecs persistants. Le secret des échanges entre les avocats pour leurs clients semble donc être la clé du succès. La raison en est simple : la confidentialité permet en pratique de négocier avec l’adversaire en ayant la certitude, en cas d’échec des pourparlers, que les courriers échangés entre les avocats ne seront pas utilisés contre le client.

L’OBLIGATION DU SECRET PROFESSIONNEL

La règle de la confidentialité des échanges entre les avocats est un des principaux fondements de la profession posé par l’article 3 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat : « Tous échanges entre avocats, verbaux ou écrits quel qu’en soit le support (papier, télécopie, voie électronique, etc.), sont par nature confidentiels. Les correspondances entre avocats, quel qu’en soit le support, ne peuvent en aucun cas être produites en justice, ni faire l’objet d’une levée de confidentialité. »

La sanction est à la hauteur de l’obligation, puisqu’il s’agit d’un délit. Ainsi, l’avocat qui trahit le secret professionnel encourt une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €. En pratique, les avocats doivent être en mesure de communiquer sur l’ensemble du dossier en toute sérénité. Deux scénarios sont possibles à la suite de ces négociations : dans le premier, les pourparlers aboutissent et les parties consignent leur accord dans un protocole transactionnel. Dans le second, les discussions échouent et l’affaire est soumise à la justice sans que celles-ci puissent être évoquées.

Quid alors de la confidentialité dans le premier cas ? Elle demeure le plus souvent applicable par l’insertion d’une clause qui l’impose. Certaines parties en prévoient même une autre, pénale, de manière à sanctionner financièrement celle qui contreviendrait à cette confidentialité.

LES EXCEPTIONS AU SECRET PROFESSIONNEL

Ce secret ne s’applique pas aux courriers adressés par un avocat à la partie adverse. Les mises en demeure qui précèdent la saisine de la justice peuvent donc parfaitement être produites. Les correspondances entre les avocats échappent également à la règle de confidentialité, dès lors qu’elles portent la mention « lettre officielle », et équivalent à un acte de procédure ou ne font référence à aucun écrit, propos ou élément antérieur de nature confidentielle. Cette manière de procéder est peu utilisée par les avocats. Elle peut cependant se révéler intéressante.

Concernant la vente des animaux, les propositions de transaction émises par le vendeur resteront lettre morte si elles sont couvertes par le secret professionnel. Il est alors impossible de faire valoir la bonne foi de son client, qui a tout fait pour trouver un arrangement amiable, ni de répliquer lorsque l’adversaire affirme que le vendeur n’a formulé aucune proposition. Factuellement, le juge prendra indéniablement en considération l’attitude du vendeur face aux réclamations de l’acheteur. Laisser planer le secret professionnel peut donc se révéler, finalement, plus dangereux que bénéfique.