La diététique et ses 39 allégations permises

Un aliment ne devrait être composé que de matières premières alimentaires et, éventuellement, d’additifs conservateurs, technologiques (colorants…), nutritionnels (vitamines, minéraux, oligo-éléments, acides aminés) ou zootechniques (probiotiques ou enzymes pour faciliter la digestion…).

À l’opposé des aliments complets qui couvrent tous les besoins nutritionnels des animaux, les produits borderline sont le plus souvent rattachés à des aliments complémentaires hyperconcentrés et de faible volume : des comprimés, des poudres orales, des solutions buvables, des seringues orales… Les industriels laissent entendre que leur formulation concentrée en additifs, en matières premières, en extrait de plantes ou dans d’autres substances actives est à l’origine de propriétés ou d’allégation « santé », qui s’avèrent souvent « à la frontière entre physiologie et la pharmacologie ».

Des plantes aromatiques, pas médicinales

Les extraits végétaux autorisés comme des additifs aromatiques ne peuvent pas supporter de propriétés ou d’allégations « santé », rappelle l’Agence nationale du médicament vétérinaire. Un additif est autorisé pour une fonction spécifique. Il ne peut pas être utilisé dans une fonction où il n’a pas été autorisé. « Les autorisations des extraits de plantes comme additif sont, à l'heure actuelle, très majoritairement données en tant qu’additifs aromatiques. Elles ne permettent pas d'autres utilisations ».

Additifs, attention au surdosage

Les teneurs et les doses maximales en additifs doivent aussi être respectées par rapport aux normes des aliments complets. Cela n’était pas le cas avec les suppléments nutritionnels que les autorités françaises ont longtemps tolérés bien qu’en infraction avec la réglementation sur ce point. Mais cette tolérance a pris fin officiellement le 1^er septembre 2013. Des aliments complémentaires diététiques peuvent être hyperconcentrés en additifs avec des teneurs supérieures à 100 fois la teneur maximale permise dans les aliments complets. Mais ce surdosage dans ces aliments diététiques ne doit pas conduire à un surdosage chez l’animal qui ne doit pas ingérer plus que la teneur maximale permise dans un aliment complet.

Un catalogue et un registre de matières premières

Les matières premières des aliments ne sont ni autorisées ni évaluées par les autorités. Deux listes officielles de matières premières coexistent. Un catalogue non exhaustif de matières premières est publié au Journal officiel de l’Union européenne. D’autre part, un registre exhaustif liste toutes les matières premières utilisées par les fabricants. Mais l’inscription obligatoire par un industriel de la matière première à ce registre n’est ni contrôlée, ni approuvée par une autorité. À l’inverse, l’inscription au catalogue où les matières premières sont en quelque sorte officiellement approuvées.

Des allégations diététiques quasi-thérapeutiques

Les aliments diététiques revendiquent une allégation « santé », quasi-thérapeutique, baptisée dans le jargon réglementaire : « objectif nutritionnel particulier ». Ces aliments doivent respecter deux conditions. D’abord, leur allégation doit être incluse dans la liste officielle des 39 objectifs listés en annexe de la directive diététique 2008/38/CE (^{voir tableau ci-contre}). Et, surtout, leurs caractéristiques nutritionnelles essentielles sont aussi conformes à cette directive pour l’objectif diététique visé. L’inscription d’un nouvel objectif à cette liste est réalisée par la Commission européenne sur la base d’un dossier déposé par un industriel, sans que cela le protège. Le dossier « doit démontrer que la composition spécifique de l'aliment diététique répond à l'objectif nutritionnel particulier ».

Pour compenser partiellement l’arrêt des suppléments nutritionnels, huit nouveaux objectifs diététiques ont été ajoutés le 7 janvier 2014. La nouvelle liste comprend désormais 39 allégations : une vingtaine pour les chiens ou les chats, une douzaine pour les animaux de rente et autant pour les équidés.

Mais contrairement au médicament, et à long terme aux produits biocides, il n’est pas prévu une AMM préalable à la vente des aliments diététiques ou non. Le contrôle est réalisé a posteriori, surtout par les agents des fraudes.