LES FRAUDES ET LES SERVICES VÉTÉRINAIRES FONT CAUSE COMMUNE À RUNGIS

Nul besoin de superlatifs, les chiffres suffisent à décrire le marché de Rungis, dans le Val-de-Marne, deuxième pôle économique francilien derrière la Défense : 18 millions de consommateurs desservis, 1 200 entreprises implantées sur le site, près de 12 000 salariés, 6,6 millions d’entrées, des produits achetés et destinés pour 65 % à l’Île-de-France, 25 % à la province et 10 % à l’exportation. La comparaison est forte : Rungis et la principauté de Monaco ont la même taille ! Historiquement, les services vétérinaires du département se trouvaient dans l’enceinte du marché. Aujourd’hui, ce service, tout comme celui de la santé animale, est à Rungis. Le siège administratif (plus de 80 personnes au total) de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) est, quant à lui, basé à Créteil.

Un contrôle en équipe

Le service “sécurité sanitaire des aliments” dispose de 27 agents, dont 15 dédiés au site du marché d’intérêt national de Rungis, où ils exercent leur activité de nuit. Sur ce marché de gros, le contrôle s’effectue en équipe avec un agent qualifié, issu de la répression des fraudes, et un autre au domaine de compétences sanitaire et vétérinaire. Dans le pavillon de la marée, leur mission consiste, par exemple, à vérifier la qualité et la fraîcheur des poissons ou des produits de la pêche proposés à la vente. Ce qui relève de la compétence vétérinaire. Les contrôleurs s’intéressent aussi à la présence d’additifs non autorisés, à la taille du poisson dans le souci de protéger la ressource, à la loyauté de l’information et de l’affichage de zones de pêche, au respect des périodes de pêche ou de l’interdiction de celle-ci.

Sur un marché qui centralise tant d’opérateurs, certaines enquêtes nécessitent de remonter à la source. La DDPP est en contact permanent et instantané avec ses homologues et les affaires maritimes qui interviennent dans les différents ports français.

La réglementation est fondée sur la responsabilité des professionnels, lesquels doivent s’assurer eux-mêmes de la mise en place et de l’application des procédures décrites dans le cadre d’un dossier d’agrément. Il en découle un travail conséquent pour les agents de l’État qui gèrent cet accord sanitaire, entreprise par entreprise, en s’appuyant sur un document qui détaille les mesures mises en place pour le respect de la réglementation européenne. Cette procédure d’agrément repose sur une analyse de risques. L’inspection officielle conjugue l’étude technique, la visite de terrain et l’accompagnement dans le temps de l’entreprise. Cette formalité est la première étape vers des visites ou des inspections ultérieures, des contrôles ciblés, inopinés, sur les produits qui relèvent des compétences de chaque agent concerné au sein de la DDPP. Cette dernière se présente donc comme un guichet unique.

Un temps d’adaptation nécessaire

La réforme est récente dans les faits et les agents issus d’horizons différents ont appris à mieux se connaître. Ce rapprochement va jusqu’à la présentation commune d’un dossier devant le procureur de la République en vue de suites pénales, quand elles se révèlent nécessaires. Toutefois, cette intégration des différentes unités en un seul et unique service interministériel a encore besoin d’un peu de temps pour être considérée comme pleinement vécue.

Le contrôle est une chose, la visite en est une autre. À 6 h du matin, lorsque l’équipe rentre au bureau, des minicars déversent des touristes équipés de blouses et de charlottes jetables. Depuis quel-ques années, le marché d’intérêt national de Rungis, société d’économie mixte, développe les visites du site. Moyennant 80 € et un réveil matinal, le grand public a la possibilité de découvrir celui-ci. Mais cette approche ne lui permet pas vraiment de comprendre les effets de la révision générale des politiques publiques de l’État…

• 1 Les départements de plus de 400 000 habitants disposent de directions départementales de la protection des populations (DDPP) et ceux de moins de 400 000 habitants de directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).