Vers un nouveau statut juridique ?

La réflexion sur le statut juridique de l’animal revient sur le devant de la scène. Éternelle antienne ? Débat ressassé et insoluble ? Le rapport de Suzanne Antoine avait déjà lancé un pavé dans la mare il y a quelques années. Sans réelles suites. La commission de suivi du Grenelle de l’animal, quelques années plus tard, a laissé aussi un sentiment d’inachevé.

En outre, on se souvient de l’essai avorté du Conseil économique, social et environnemental (Cese), fin 2011, d’inscrire le statut de l’animal dans le Code civil. La saisine visait à harmoniser les codes, à lever les zones floues ou incohérentes. Objectif louable, mais mise en pratique difficile face aux lobbies… L’opposition est souvent bien organisée, avec des arguments juridiques, médiatiques, face à un argumentaire de fond, en face, pas toujours construit ou même réaliste. Le sujet est alors vite décrédibilisé. L’homo politicus, saisissant l’auditoire électoral potentiel, peut aussi être tenté de sortir à la va-vite des propositions de quelques lignes. Des exemples existent, comme le projet du député Dupont-Aignan de modifier le statut juridique du cheval en juin 2013. L’idée est potentiellement louable, mais c’est sans prendre en considération la réalité de terrain, la diversité des usages, les conséquences juridiques. C’est aussi un sujet où nombre de politiques s’engagent lors de campagnes électorales, puis se désengagent, comme en témoigne le revirement de nos plus hauts hommes d’État¹.

Le débat à venir sera-t-il plus construit ? En effet, notre consœur Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, vient de rendre sa copie sur une proposition de loi qui a pour objectif de rouvrir le débat. L’approche est motivée et l’aboutissement d’analyses, ainsi que d’un travail de fond. Elle rassemble autour d’elle une soixantaine de parlementaires de tous bords politiques, avec deux questions qui mobilisent la profession vétérinaire : celle des lois successives sur les chiens dangereux et celle du statut de l’animal. Indépendamment de l’issue législative, c’est aussi l’occasion pour notre profession – et c’est une bonne chose – d’apporter une vision objective et éclairée sur le sujet.

• 1 Voir en page 16 de ce numéro.