Des droits pour le candidat salarié - La Semaine Vétérinaire n° 1577 du 21/03/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1577 du 21/03/2014

Municipales 2014

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SOCIOPRO

Auteur(s) : Clarisse Burger

En période d’élections municipales, le chef d’entreprise doit tenir compte du temps nécessaire à un salarié candidat pour participer à la campagne électorale. Le Code du travail accorde jusqu’à dix jours ouvrables (article L. 3142-56) à l’employé qui est candidat au conseil municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. Toutefois, afin de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise, il doit prévenir son employeur 24 heures au moins avant le début de son absence, et prendre au minimum une demi-journée entière (article L. 3142-57). Ces absences seront imputées sur son congé annuel (en fonction des droits acquis), si le salarié le demande. Sinon, il peut les récupérer, sous certaines conditions : « Lorsqu’elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l’employeur » (article L. 3142-58). La durée de ces absences est considérée par la loi (article L. 3142-59) comme « une période de travail effectif pour la détermination des droits à des congés payés et des droits liés à l’ancienneté ».

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