Quelques précisions ordinales

L’Ordre tient à apporter les précisions suivantes au dossier sur la responsabilité disciplinaire paru dans La Semaine Vétérinaire n° 1570 du 31 janvier 2014 :

→ page 24 : il convient de lire « un diagnostic, sans avoir procédé à un examen clinique conforme aux exigences réglementaires, peut également être remis en cause ».

→ page 24 : « d’autres cas font état de visites d’un vétérinaire dans des élevages dont il n’est pas responsable et qui réalise des prescriptions à 200 km de chez lui… ». Sont bien entendu évoqués ici les cas de prescription sans se rendre dans l’élevage et sans avoir réalisé de bilan sanitaire ni rédigé un protocole de soins pour certaines maladies dominantes dans l’élevage.

→ page 25 : « Quand la sanction est prononcée, il y a un délai de recours pendant lequel l’une des parties peut s’adresser au Conseil supérieur de l’Ordre. » Ce n’est pas un recours mais un appel, qui doit être adressé au président du CSO, et peut être effectué par l’une ou les deux parties à l’affaire. Le délai est de deux mois suivant la notification de la décision de la chambre régionale de discipline.

→ page 26 : « Si vous ne voulez plus répondre à un appel, il faut envoyer une lettre recommandée à l’Ordre avec une copie au client concerné. » En fait, c’est plutôt l’inverse qu’il faut faire, car c’est le client qui doit être informé et le recommandé permet d’en garder la preuve.

→ page 26 : « L’Ordre met ainsi l’avance des frais à la charge des plaignants pour freiner les procédures abusives. » Aucune avance n’est demandée et les dépens ne peuvent être imputés qu’aux vétérinaires sanctionnés.