Les députés expédient l’article 20 en 18 minutes - La Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014
La Semaine Vétérinaire n° 1568 du 17/01/2014

Antibiotiques et loi d’avenir

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Auteur(s) : Éric Vandaële

Un seul amendement est adopté. Il interdit, pour les antibiotiques, la pratique des « prix différenciés » par catégorie de clients, pour éviter, par ce biais, le contournement de l’interdiction des remises et des contrats.

Les députés ont adopté en première lecture, le 14 janvier dernier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Il est désormais entre les mains des sénateurs qui devraient l’examiner au plus tôt à la mi-février, ou sans doute à compter du 7 avril. Car les parlementaires seront mobilisés tout le mois de mars par les élections municipales. Même en allant vite, cette loi ne pourra donc pas être promulguée avant mai ou juin 2014, au plus tôt.

Le 10 janvier vers 19 h, il n’aura fallu qu’un quart d’heure aux députés pour expédier le fameux article 20 d’application du plan Éco­Antibio et ses 29 amendements. L’œil sur la montre, le président de séance a mené tambour battant un débat à grande vitesse, en ne laissant aucun temps mort aux rares députés présents en séance.

Prix unique d’achat des antibiotiques

Un seul amendement a été adop­té, celui du rapporteur du projet de loi, visant à l’interdiction des « prix différenciés » sur les antibiotiques, en sus de l’interdiction déjà prévue des rabais, remises et autres ristournes, ainsi que des contrats commerciaux.

En d’autres termes, avec cet amendement, le projet de loi instaure une sorte de « prix unique de référence » pour les antibiotiques, quel que soit le volume acheté, la catégorie ou la taille des ayants droit. Pour le rapporteur, la pratique des prix différenciés aurait permis de contourner l’interdiction des remises et des contrats commerciaux. Elle permet en effet aux fournisseurs de proposer un tarif différent selon la taille ou la catégorie de leur clientèle. La loi interdit aussi cette pratique, tant pour la vente en gros des antibiotiques aux ayants droit que pour leur vente au détail. Un gros éleveur, bon client fidèle à un centre vétérinaire, ne pourra pas davantage bénéficier d’une remise, d’une ristourne ou d’un prix différent que le petit éleveur.

Le ministre Stéphane Le Foll a fortement appuyé cet amendement du rapporteur, le député socialiste de Dordogne Germinal Peiro. « Le niveau des prix est un facteur déterminant de la consommation. Lorsque les prix sont bas, comme en Espagne ou aux États-Unis, les consommations sont élevées », a-t-il argumenté.

Une occasion ratée pour les vétérinaires

À entendre le ministre, les amendements provétérinaires, qui proposent de supprimer la marge plafonnée à 15 % pour les antibiotiques critiques, auraient donc pu être adoptés… s’ils avaient été défendus. Mais malheureusement, aucun des députés signataires de ces amendements n’était venu dans l’hémicycle pour les défendre. Ils n’ont même pas été examinés.

De même, les amendements propharmaciens n’ont pas été défendus. Ils visaient à permettre aux officinaux de continuer à toucher les remises sur les antibiotiques, en ne les interdisant que pour les vétérinaires. Le rapporteur a néanmoins tenu à rappeler son hostilité à une telle mesure “anti-vétérinaire”.

Deux amendements, probablement d’origine vétérinaire, visaient à restreindre cette interdiction aux seules remises indexées sur des volumes d’achats ou des progressions de volumes d’achats. Non défendus par leurs signataires, ils n’ont pas non plus été examinés.

À l’inverse, un amendement visait aussi à étendre cette interdiction des remises et des contrats à tous les médicaments vétérinaires, pour éviter un contournement de l’interdiction sur les antibiotiques par des remises sur d’autres clas­ses thérapeutiques. Il a été rejeté. Pour le rapporteur et le gouvernement, le dispositif prévu, avec l’interdiction des prix différenciés, est suffisant pour prévenir tout contournement.

Les antibiotiques retirés de la liste positive

Avec neuf amendements identiques, les organisations agricoles s’étaient mobilisées pour demander le maintien des antibiotiques dans la liste positive. En vain, car ni le rapporteur ni le gouvernement n’y était favorable.

Un débat sans vote sur le découplage

Aucun amendement ne portait sur un découplage, même partiel. Mais la discussion générale sur l’article 20 a porté sur cet épineux sujet. Le débat n’a pas été houleux, mais plutôt consensuel et en faveur du couplage.

Le ministre Stéphane Le Foll a rappelé sa priorité absolue : lutter contre l’antibiorésistance en réduisant le recours aux antibiotiques, surtout ceux dits critiques. Et il a une autre nécessité : maintenir un réseau de vétérinaires « dont nous avons absolument besoin » et pour lesquels « la vente des médicaments constitue une partie importante de leurs revenus. Nous avons donc choisi de conserver le couplage ».

Néanmoins, Stéphane Le Foll compte toujours fixer, avec le ministère de la Santé, des objectifs de réduction des antibiotiques et mettre en place des vétérinaires référents. Mais aucune de ces deux mesures n’est pour le moment inscrite dans le projet de loi.

Présent spécialement pour ce seul article, le médecin et député socialiste Gérard Bapt est un partisan connu du découplage. Pourtant, il est venu apporter son soutien à Stéphane Le Foll en faveur du couplage. Selon lui, si « la solution idéale est le découplage, elle se heurte au modèle économique des vétérinaires ». Le découplage, tel qu’il est appliqué dans les pays scandinaves, nécessiterait que l’État vienne fortement « majorer les rémunérations des vétérinaires pour leurs missions de service public ». Or cela n’est pas envisageable.

Il a en outre reconnu que le couplage induit des effets positifs, en termes de disponibilité des médicaments « jour et nuit, laquelle ne serait pas aussi bien assurée par les pharmaciens ».

Enfin, Gérard Bapt a souligné que, ces dernières années, les progrès en termes de réduction des usages d’antibiotiques ont été beaucoup plus marqués chez les vétérinaires que chez les médecins (avec une légère tendance à la hausse). En résumé, même ce partisan du découplage semble avoir entendu l’ensemble des arguments des vétérinaires.

Dans l’hémicycle du palais Bourbon, pas une seule voix ne s’est élevée pour soutenir le projet du ministère de la Santé d’un découplage, même partiel.

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