Retraite et impôts : les libéraux protestent

Fiscalité en hausse, réforme de la retraite, politique sociale, etc., les professions libérales ont dénoncé l’an dernier le « mépris du gouvernement » à leur égard. Parmi les motifs de mécontentement, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), pointait le renforcement du contrôle par l’État sur le régime des retraites des professions libérales. Le directeur de leurs caisses qui sera dorénavant nommé par le gouvernement, et non plus par le conseil d’administration qui les représentait, pourrait mettre la main sur les provisions des caisses des libéraux. L’UNAPL proteste aussi contre sa mise à l’écart dans les négociations sociales, notamment sur la question du temps partiel (avec le principe d’une durée minimale de 24 heures par semaine, applicable dès le 1^er janvier 2014) et celle sur la réforme de la représentativité patronale. Enfin, la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) remplaçant la taxe professionnelle, et dotée d’un nouveau barème pour les libéraux soumis au régime des bénéfices non commerciaux, a été abandonnée. Fin décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 76 sur la CFE, au motif d’une « rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ». La pétition en ligne de l’UNAPL¹ destinée à dénoncer « l’asphyxie des libéraux » dans les domaines fiscaux, sociaux et de l’emploi, a visiblement porté ses fruits.