Importations illégales de médicaments espagnols : quatre condamnations en appel

Relaxés en mars par le tribunal de Niort, quatre éleveurs des Deux-Sèvres ont été condamnés par la cour d’appel de Poitiers le 13 septembre dernier. Ils ont été sanctionnés pour des importations illégales de médicaments espagnols. En effet, après les vives contestations survenues en première instance à la suite de l’annonce du verdict, le parquet avait décidé de faire appel, à la demande du ministère de l’Agriculture. La cour d’appel condamne ainsi sur le délit (infraction pénale) d’importation de médicaments vétérinaires sans autorisation. Les éleveurs sont sanctionnés plus sévèrement sur l’infraction d’importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées. Petit rappel : en quatre ans, les éleveurs (basés sur deux exploitations) ont effectué 31 commandes et voyages auprès de la Venta Peio, pour 225 ordonnances et 35 174 € d’approvisionnements de médicaments. L’un d’eux passait commande de médicaments par fax au magasin espagnol quelques jours avant de partir avec les véhicules, le matin à 6 h pour charger les coffres. Ils repartaient ensuite avec la facture et les ordonnances délivrées alors par l’un des vétérinaires présents sur place.