Plus des trois quarts des vétonautes favorables à un changement de statut juridique pour les animaux - La Semaine Vétérinaire n° 1564 du 13/12/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1564 du 13/12/2013

Entre nous

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Auteur(s) : Marine Neveux

« Il serait temps ! »Ce cri du cœur d’un confrère, favorable à ce que les animaux ne soient plus considérés comme de simples “bien meubles” dans le Code civil, est partagé par la majorité des vétonautes qui ont répondu à notre sondage sur lepointveterinaire.fr. Selon eux, une évolution est nécessaire. C’est un vaste sujet, qui n’est pas sans soulever de multiples questions, et qui revient régulièrement au gré des campagnes (démagogiques ?) politiques, mais sans réelles avancées. Beaucoup de battage médiatique, mais peu de retombées… En 2007, les rencontres “Animal et société” devaient notamment se pencher sur la question. La cause était noble sur le papier : réfléchir à la place de l’animal dans la société. Pour cela, le Grenelle de l’animal1 avait débuté par la constitution de trois groupes de travail, respectivement consacrés au statut juridique de l’animal, à l’animal en ville et à l’animal et l’économie. Des rencontres, des brassages de personnes et des échanges toujours intéressants ont eu lieu, mais avec des suites limitées.

En 2005 aussi, un rapport de Suzanne Antoine prônait un statut intermédiaire pour l’animal, qui n’est pas une personne, mais pas non plus une simple chose.

Si plus des trois quarts des vétonautes ressentent la nécessité d’une évolution du statut juridique de l’animal, c’est parce qu’ils y voient des incohérences ou des ambiguïtés. à ce jour, le Code rural reconnaît l’animal comme un être sensible, le Code civil comme un bien meuble. Le Code pénal comporte des mesures qui visent à le protéger face à des actes de maltraitance et de cruauté.

Le changement juridique est-il néanmoins la bonne solution pour protéger l’animal alors que les lois actuelles qui l’encadrent peinent déjà à être appliquées sur le terrain ? Engager une réflexion sur son statut, en revanche, permettrait de dépoussiérer un Code civil qui intègre peu la problématique des spécificités de l’animal, de lever des ambiguïtés, et d’améliorer les textes actuels.

Un changement de statut pourrait avoir des conséquences sociétales, mais aussi économiques. Une réflexion sur le bien-être animal est menée depuis plusieurs années dans les productions animales et de nouvelles questions pourraient être soulevées.

« Idéologiquement, c’est bien, mais les actions en justice vont augmenter en même temps que les risques pour notre profession, sans que rien ne change pour les animaux, protégés par les lois actuelles », tempère un confrère. Un autre alerte aussi sur les conséquences potentielles : « Je crains que cela ne crée une “usine à gaz” avec des répercussions que nous n’imaginons pas encore. Le grand public est partagé entre son indignation face à l’usage des antibiotiques chez les animaux de rente – avec de nombreuses émissions ces derniers temps, remplies d’aberrations sans qu’aucun professionnel ne proteste – et sa revendication du bien-être animal, qui exige de ne laisser aucun animal, quel qu’il soit, sans soins. En 2011, le cas des éléphants de Lyon2 atteints de tuberculose est un exemple criant d’illogisme et d’ignorance du grand public. »

Au xxie siècle, la société peut-elle s’affranchir d’un tel débat et de l’ouverture d’une telle réflexion ? Un confrère conclut : « Un changement de dénomination réglerait le problème psychologique, car le Code civil et le Code rural protègent bien les animaux. »

Au niveau européen, le sujet questionne aussi, même si le droit de l’animal comporte des différences entre les pays de l’Union. L’EuroGroup for Animal Law Studies encourage toutes les institutions à caractère juridique et les juristes intéressés à se joindre aux projets et aux initiatives. Une première conférence sur le droit animal devrait se tenir en 2014.

  • 1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1323 du 11/7/2008 en page 15.

  • 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1439 du 25/2/2011 en page 20.

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