Madelin et Perp : les atouts des contrats “retraite”

Très en vogue aujourd’hui, les contrats “retraite” cumulent de multiples avantages. Ils sont calqués sur le modèle de la capitalisation de l’assurance-vie – sans l’avantage fiscal de la transmission – et destinés à constituer un capital pour la retraite.

Parmi ces produits d’épargne, le contrat Madelin est destiné aux professionnels libéraux et aux gérants non salariés de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl). Autre complément intéressant pour financer sa retraite, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) s’adresse à tout un chacun, aux salariés et aux personnes sans activité.

LES AVANTAGES FISCAUX

Les cotisations sont déductibles des revenus professionnels. Cela représente une économie d’impôt efficace, puisqu’elle est réalisée dans la tranche marginale d’imposition.

Par exemple, le D^r P, imposé dans la tranche à 45 %, verse 20 000 € par an sur son contrat Madelin ou sur son Perp. Son économie d’impôt immédiate est de 9 000 €. S’il place cette somme sur un contrat d’assurance-vie durant dix ans, le capital constitué sur les deux contrats sera de 346 537 € (dans l’hypothèse d’un rendement de 3,5 %).

LES CONDITIONS

Dans les deux cas (Madelin et Perp), les cotisations doivent respecter certaines limites de déduction. Pour le contrat Madelin, des rachats de cotisations (sous certaines conditions) peuvent être ajoutés aux montants déductibles (^{voir tableau}). Pour le Perp, la limite à retenir est le plus élevé des deux montants suivants :

– soit 10 % des revenus professionnels de l’année n - 1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels (dans la limite de 8 Pass¹ de l’année n - 1, soit 290 976 €) ;

– soit 10 % du Pass de l’année précédente, donc 36 372 €.

Les cotisations versées l’année n - 1 sur les autres produits “retraite” doivent être retranchées.

Les montants déductibles sont indiqués à la dernière page de l’avis d’imposition pour le contribuable et son conjoint, jusqu’à l’année n - 3 et l’année en cours. Par exemple, en 2013, un couple peut déduire 25 071 € (le D^r O) et 14 056 € (sa femme).

Dans les deux cas (Madelin et Perp), la sortie est obligatoirement en rente à la retraite. L’avantage est aux contrats Madelin, car ils offrent un taux de rente garanti à la souscription (table de mortalité garantie). Pour le Perp, les rentes seront calculées sur la table de mortalité en vigueur au moment de la conversion en rente.

Toutefois, les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % (commun à toutes les pensions).

LA SORTIE EN CAPITAL ET LA FISCALITÉ

Dans le cas du Perp, la sortie en capital est limitée, mais dispose d’une fiscalité favorable. La loi autorise une sortie à hauteur de 20 % du capital, contre aucune sortie pour le contrat Madelin, sauf accidents de la vie comme pour le Perp (invalidité, surendettement, etc.).

Un plus pour le Perp, qui autorise la sortie en capital pour le primo-accédant (personne non propriétaire de sa résidence principale deux ans avant le service de la rente) !

Pour la sortie en capital de 20 %, l’impôt est de 7,5 %. S’y ajoutent les contributions sociale généralisée (CSG) et pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 7,4 %, à comparer à la fiscalité de la rente.

Pour les accidents de la vie, il y a une exonération d’impôt sur le revenu, mais pas de CSG-CRDS à 7,4 % !

LES COMBINAISONS GAGNANTES

Un contrat Perp qui distribue une rente accélérée les cinq premières années permet de récupérer, au bout de cinq ans de retraite, la moitié du capital investi (sortie en capital de 20 % et rente accélérée) !

Le capital constitué (Madelin, Perp) est exonéré d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de rente viagère si le contrat a été détenu au moins 15 ans, avant la liquidation de la retraite.

Il est possible de transférer les contrats (Madelin vers un autre Madelin, Perp vers un autre Perp, Madelin vers Perp) sous certaines conditions, mais des frais inhérents sont appliqués.

Durant la phase d’épargne, si le contrat est assorti d’une contre-assurance décès, le bénéficiaire perçoit un capital. Et pendant la phase de la rente, si la réversion a été prévue, le capital pourra être versé au bénéficiaire désigné.

Enfin, panacher les deux formules (Madelin et Perp) permet de bénéficier des avantages de l’une et de l’autre.

• 1 Plafond annuel de la Sécurité sociale.