Transport des équidés : droits et obligations

Lorsque les conditions de transport des chevaux sont passées en revue d’un point de vue législatif et réglementaire, il apparaît que « les textes sont nombreux, complexes, parfois mal adaptés. L’un des rôles de l’avocat est de faire évoluer la jurisprudence et d’appliquer les règles », estime Bruno Chain, secrétaire général de l’Institut du droit équin (IFCE). Le vétérinaire a toute sa place dans ces débats, car ces textes servent également à améliorer « toutes les conditions qui entourent le confort du cheval » et sa sécurité, « des points à ne pas perdre de vue ».

UN RÈGLEMENT EUROPÉEN PARFOIS FLOU

Le transport d’animaux est encadré par le règlement européen CE 1/2005. Il s’applique à tous les vertébrés, dont les chevaux. « L’application de ce texte est parfois difficile, car il y est question d’une activité économique, et l’on ne sait pas toujours qui est concerné, malgré plusieurs notes de service », précise Clotilde Dubois (IFCE). Par exemple, le particulier qui part en compétition avec son propre cheval n’entre pas dans ce cadre. « Le champ de cette activité économique englobe tout ce qui a trait à la commercialisation des animaux, soit par des exploitants agricoles, soit en vue d’une participation à des spectacles et à des courses. Ainsi, ne sont pas considérées comme des activités économiques la chasse, les concours de beauté et les compétitions, un point qui prête à confusion », poursuit Clotilde Dubois. Est également exclu du cadre du règlement européen le transport vers ou à partir d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire. En revanche, les établissements concernés sont les haras, les stations de monte, les centres d’entraînement, les professionnels qui exercent une activité sportive, les marchands de chevaux, les courtiers, les éleveurs, les zoos, etc.

UN VOYAGE TRÈS CARACTÉRISTIQUE

Le voyage regroupe l’ensemble de l’opération de transport, depuis le lieu de départ jusqu’au lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement, et le changement de véhicule aux points intermédiaires. Une pause de 48 heures est nécessaire pour parler de deux voyages. Selon la durée du trajet, les autorisations requises diffèrent.

Durée du trajet

Dans les transports nationaux, une courte durée est inférieure à 12 heures, une longue durée est supérieure à 12 heures. Dans les transports internationaux, une courte durée est inférieure à 8 heures, une longue durée est supérieure à 8 heures. Transporter un cheval pendant 24 heures implique de faire une pause toutes les 8 heures et de l’abreuver, voire de l’alimenter si nécessaire. Un voyage de 24 heures (le maximum autorisé) est suivi de 24 heures de repos incluant le déchargement des animaux, l’abreuvement et l’alimentation. Pour les poulains non sevrés, la limite est de 9 heures de transport, puis 1 heure au minimum de repos, et de nouveau 9 heures de route. Il convient, bien entendu, de respecter le Code de la route et la réglementation qui s’applique au transport.

Identification et vaccins

L’équidé transporté doit être correctement identifié et à jour de ses vaccinations (grippe obligatoire lors de manifestations officielles, tétanos conseillé). Quelques protocoles vaccinaux sont imposés par certains stud-books, par exemple chez le trotteur. En France, l’identification est une obligation légale. Le règlement européen parle de cheval enregistré, et non identifié, « ce qui prête à confusion pour les animaux d’origine constatée (OC) ou non constatée (ONC). Ils sont dans la base Sire mais, au sens du règlement européen, ils ne sont pas enregistrés (pas d’appartenance à un stud-book) et ne correspondent pas à la définition de la directive européenne ». Ces deux catégories de chevaux ne sont donc pas soumises à la même réglementation (de nombreuses dérogations existent pour les équidés enregistrés).

Pour les voyages en Europe, un certificat sanitaire doit être établi par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) 48 heures avant le départ. Selon le pays, des renseignements sont aussi demandés. Si le voyage est d’une distance inférieure à 65 km, l’autorisation administrative n’est pas requise. Au-delà, des exigences réglementaires sont à respecter.

Contre-indications

« Il est interdit de transporter des animaux blessés ou malades, sauf vers une structure vétérinaire. Ainsi, un cheval incapable de bouger par lui-même sans souffrir ou sédaté (sauf en situation extrême avec une ordonnance du vétérinaire) n’est pas transportable. Il en est de même pour les femelles gravides dans leur dernier mois de gestation, sauf pour les équidés enregistrés, en présence d’un convoyeur, si le transport a pour but d’améliorer la santé et les conditions de bien-être à la naissance », développe Clotilde Dubois. De même, les poulains ne peuvent pas voyager si l’ombilic n’est pas cicatrisé, sauf les nouveau-nés (jusqu’à quatre mois) des équidés enregistrés, s’ils sont accompagnés de leur mère enregistrée et en présence d’un convoyeur. Ils voyageront alors sans être séparés.

Manipulation et contention

Selon le règlement européen, il est interdit de frapper les animaux, de donner des coups de pieds, d’exercer des pressions sur les zones sensibles du corps, de recourir à des outils pointus, etc. Il convient de minimiser l’excitation (par exemple en ne séparant pas la jument de son poulain) et de garantir la sécurité des équidés transportés.

Transport en groupe

Dans ce cadre, les équidés débourrés sont distingués de ceux non débourrés. Au sens européen du terme, un cheval débourré accepte le licol (au-delà de l’âge de huit mois), la marche en main et l’attache. L’équidé non débourré ne peut pas voyager sur une longue durée et, pour les voyages courts, un maximum est fixé à quatre chevaux transportés. Le règlement européen CE 1/2005 est entré en application le 1^er janvier 2007. De nombreuses règles sont respectées dans la pratique quotidienne, à part peut-être le registre de transport. C’est donc plus une régularisation administrative qui reste à faire.