Congés pour événements familiaux : des jours chômés et payés

Les salariés peuvent s’absenter, pendant une période définie par le Code du travail ou par leur convention collective, pour certains événements familiaux. Ces absences sont rémunérées et assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des congés payés. Elles entraînent une suspension du contrat.

ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS

La liste des événements familiaux qui ouvrent droit au maintien du salaire pendant l’absence du salarié est définie par la convention collective du personnel auxiliaire n° 3282 et par la convention collective des salariés vétérinaires n° 3332.

Il est précisé que ces absences pour raison familiale doivent avoir lieu au moment de l’événement ou « dans un délai raisonnable, moins de 30 jours après ». Cette disposition laisse une certaine souplesse au salarié. Mais si le mariage ou le décès survient en dehors d’une période de travail (par exemple pendant les congés payés), les jours de congés afférents ne sont pas légalement dus.

DURÉE DES CONGÉS

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence et du maintien du salaire pendant une durée définie par la convention collective.

Les dispositions conventionnelles (pour les conventions collectives n° 3282 et n° 3332) prévoient des congés familiaux d’une durée plus longue (mariage, décès d’un enfant) et pour d’autres événements que ceux prévus par le Code du travail (conclusion d’un pacte civil de solidarité, déménagement, décès des grands-parents, etc.).

OBLIGATIONS DU SALARIÉ

Que leur contrat soit à durée déterminée, indéterminée ou à temps partiel, tous les salariés sont concernés par les congés pour événements familiaux. Il leur revient de justifier ces différents événements, d’en informer l’employeur, puis de fournir une attestation. Ce n’est pas à l’employeur de prendre l’initiative de l’attribution de ces congés s’ils ne sont pas réclamés.

Le salarié doit fournir à son employeur un document en lien avec l’événement, comme un acte de naissance, de mariage, de décès ou autre. L’absence est, en principe, prise au moment des événements en cause, pas forcément le jour même, mais dans un délai proche.

IMPACT SUR LE SALAIRE

Comme les jours pour événements familiaux sont chômés, ils pourraient apparaître sur le bulletin de salaire comme des jours d’absence non rémunérés. Or, ils sont considérés comme du travail effectif et doivent être payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés. Ces absences sont donc à mentionner sur le bulletin de paie (^{voir tableau ci-contre}).