Changement de statut réclamé pour l’animal - La Semaine Vétérinaire n° 1560 du 15/11/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1560 du 15/11/2013

Code civil

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SOCIOPRO

Auteur(s) : Nathalie Devos

Hubert Reeves (astrophysicien et président de l’association Humanité et biodiversité), Luc Ferry (philosophe), Matthieu Ricard (docteur en génétique cellulaire), Érik Orsenna (écrivain, membre de l’Académie française) ou encore Philippe Devienne (vétérinaire et docteur en philosophie) font partie des 24 intellectuels qui ont récemment signé un manifeste intitulé « Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans le Code civil reconnaissant sa nature “d’être sensible” ».

Bien que le Code pénal et le Code rural, tout comme d’autres législations européennes, prennent en compte leur qualité “d’ êtres sensibles”, les animaux, sont en effet toujours considérés dans le Code civil (article 528) comme des « biens meubles  », au même titre qu’une voiture ou une chaise. « Rédigé en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient considérés comme une force agricole et donc comme des biens. Ce régime juridique n’a plus lieu d’être », estime la Fondation 30 Millions d’amis, qui soutient le manifeste. Ses cosignataires militent pour que les animaux bénéficient d’un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles et qu’une catégorie propre leur soit ménagée dans le Code civil, entre les “personnes” et les “biens”. Lancée en 2012, cette proposition a déjà recueilli le soutien de 250 000 personnes, signataires d’une pétition sur Internet1. Toujours active, elle a été adressée à Christiane Taubira, ministre de la Justice.

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