Des nouveautés fiscales favorables aux PME - La Semaine Vétérinaire n° 1554 du 04/10/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1554 du 04/10/2013

Réforme

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SOCIOPRO

Auteur(s) : Clarisse Burger

Le ministre de l’Économie allège, pour 2014, la fiscalité des petites et moyennes entreprises.

De nouvelles taxes vont peser sur les entreprises en2014. La hausse de l’impôt sur les sociétés ne devrait pas bouger pour le moment, alors que le taux de 33,3 % de celui sur les bénéfices est considéré comme l’un des plus élevés d’Europe. Les petites et moyennes entreprises (PME) semblent toutefois épargnées par le gouvernement qui affirme vouloir soutenir ce tissu économique, comme en témoigne son projet de loi de finances pour 2014 qui met « le cap sur la croissance et l’emploi ».

Dans le cadre de la réforme, les PME bénéficieront de nouvelles mesures fiscales, telles que le crédit d’impôt recherche simplifié (CIR) qui devrait alléger le coût du travail, la fin de la dégressivité des cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), le nouveau plan d’épargne en actions (PEA-PME, qui bénéficiera des mêmes exonérations qu’un PEA), et le régime d’abattement de 50 % ou de 65 % (selon le nombre d’années) pour les plus-values de cession. Même si celles-ci seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu. L’exonération s’appliquera également pour les montants réinvestis pour au moins 75 % en parts ou en actions de sociétés.

Des hausses de TVA

Autres mesures fiscales présentées récemment par le gouvernement : le crédit d’impôt compétitivité (Cice) que les ménages devront financer, au travers de hausses des divers taux actuels de la TVA, à compter du 1er janvier 2014. Le taux relatif aux biens et aux services passera à 20 % (au lieu de 19,6 %), le taux intermédiaire de 7 % (qui concerne les transports, le bois de chauffage, le cinéma, etc.) sera augmenté de trois points. Des dérogations seront tout de même accordées dans certains secteurs d’activité. Mais le taux appliqué aux biens de première nécessité sera abaissé à 5 % (au lieu de 5,5 %).

De plus, le nouvel impôt créé par Bercy et calculé sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) (portant non plus uniquement sur les bénéfices, mais aussi sur les intérêts et les amortissements d’une société) ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Enfin, du côté des salariés, le gouvernement soumettra à l’impôt sur le revenu la part patronale des contrats de complémentaire santé, jusqu’ici exonérée.

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