Les solutions de crédits pour renforcer sa trésorerie

Le crédit bancaire à court terme peut être une arme à double tranchant pour une petite entreprise. Lorsqu’une clinique vétérinaire est temporairement à court de trésorerie, une ligne de crédit est précieuse pour le fonctionnement quotidien de l’exploitation. Mais, si ses difficultés perdurent ou ne sont plus conjoncturelles, la banque risque de couper les vivres et, parfois, sans même avoir prévenu son client dans les règles. Heureusement, l’entreprise dispose de plusieurs parades pour se protéger de la rupture de crédit.

TRANSFORMER UN CRÉDIT COURT TERME

Une difficulté financière passagère peut devenir chronique. Des solutions adaptées à plus long terme existent. Par exemple, pour renforcer sa trésorerie ou maintenir son fonds de roulement, des crédits bancaires à court terme sont transformables en financement à moyen terme. Reste à obtenir l’accord du banquier pour disposer d’un crédit de restructuration de la dette. En cas de refus, la diversification des sources de financement se révèle utile. Négocier avec plusieurs banques multipliera en effet les chances d’assainir sa trésorerie.

SAISIR LA MÉDIATION DU CRÉDIT

Dès le début de la crise en 2008, les banques sont devenues réticentes en matière de prêts. Obtenir un crédit ou négocier un droit de découvert est un exercice des plus difficiles, en particulier pour les petites entreprises. Pour les accompagner, l’État a mis en place un dispositif simple, rapide, gratuit et confidentiel : la médiation du crédit. Son objectif est de ne pas laisser l’entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie (ou de financement), et de l’aider à trouver des solutions.

Quelle que soit son activité (artisanale, commerciale, libérale, agricole, etc.) et sa forme juridique, tout entreprise peut en bénéficier, dès lors que sa banque a refusé un financement lié à l’activité professionnelle. Solliciter la médiation du crédit via une procédure sur Internet s’effectue rapidement en cinq étapes :

> saisine de la médiation par la saisie du dossier de médiation en ligne sur le site¹ ;

> dans les 48 heures, le médiateur départemental contacte l’entreprise (par mail et par téléphone) et définit avec le chef d’entreprise un schéma d’action ;

> le médiateur informe l’organisme financier concerné de l’ouverture de la médiation. À compter de cet instant, la banque dispose d’un délai de cinq jours ouvrés pour revoir sa position ;

> à l’issue de ce délai, le médiateur reprend contact avec l’entreprise pour connaître l’évolution de la situation. En cas de blocage, il peut se rapprocher à nouveau de l’organisme bancaire ;

> l’entreprise est informée des solutions envisagées. En cas de désaccord persistant, elle peut demander la révision de son dossier et s’orienter vers des solutions plus appropriées, telles que le Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises (Codefi), les procédures collectives, etc.

Lors des différentes étapes de la médiation, le chef d’entreprise peut être assisté par un tiers de confiance de la médiation (TCM) – il existe une liste nominative départementale – et par ses conseils habituels. Ce TCM² a pour mission d’accueillir le chef d’entreprise, d’étudier son dossier et de lui donner un avis qualifié sur sa situation et la pertinence de sa demande. Les retours d’expérience montrent que le dispositif est d’autant plus efficace que le dirigeant agit rapidement, dès l’apparition des premières difficultés.

FAIRE APPEL AU CRÉDIT CONFIRMÉ

Les petites entreprises peuvent obtenir auprès d’Oseo les financements dont elles ont besoin. En effet, l’organisme public qui finance les PME a créé un fonds de garantie dédié à la trésorerie appelé “lignes de crédit confirmées”. Les entreprises peuvent en bénéficier lorsque leurs besoins de trésorerie augmentent.

Une ligne de crédit confirmée, à court ou à moyen terme, permet à une société de s’assurer pendant une période déterminée de la disponibilité de fonds, sans nécessairement avoir à s’endetter et garder les liquidités sur son bilan. C’est ce que l’on appelle en anglais le revolving credit facility (RCF). Sur le montant “non tiré” de la ligne, la société paie simplement une commission dite “d’engagement” ou “de confirmation” comprise entre 0,05 et 0,50 %, selon la qualité de l’emprunteur et la durée du crédit. Ainsi, un compte courant ordinaire est transformé en crédit à court terme. Toutes les entreprises y sont éligibles, à la condition qu’elles soient saines, c’est-à-dire uniquement fragilisées par les difficultés conjoncturelles actuelles.

Ce fonds est une garantie pour les banques, lors de la mise en place ou du renouvellement de lignes de crédit à court terme confirmées pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire et indépendantes (ETI), pour le financement de leurs cycles d’exploitation et pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 18 mois. Les lignes de crédit à court terme doivent concerner les comptes ordinaires débiteurs, les créances commerciales, ainsi que les autres financements à court terme tels que ceux liés à la trésorerie, aux équipements et à la clientèle. Le taux de garantie varie de 50 à 90 %.

En composant le numéro 0810 00 12 10, les appels sont automatiquement transmis à l’implantation locale d’Oseo la plus proche. De plus, un formulaire spécifique, accessible depuis le site de la Banque publique d’investissement (www.bpifrance.fr), permet à l’entrepreneur de préciser son besoin.

APPUYER SON FINANCEMENT SUR SES CRÉANCES

Spécialiste du financement des entreprises, GE Factofrance s’est associé avec Oseo pour lancer le site www.jefinancemapme.com et propose des lignes de financement qui vont de 10 000 à 100 000 €. Les sociétés peuvent en bénéficier en échange de la cession des créances à GE Factofrance ou en appuyant ce crédit sur des créances commerciales.

CONTESTER UNE BRUSQUE RUPTURE DE CRÉDIT

Lorsqu’une banque accorde à une entreprise une ligne de crédit à durée indéterminée, il n’est pas possible de réduire ou d’interrompre brutalement ce concours. La banque doit, en principe, notifier sa décision par écrit, dans le délai de préavis fixé dans le contrat. Il est en général de 30 jours pour les opérations d’escompte ou de mobilisation de créances commerciales, et de 60 jours pour les autres opérations. Si la banque passe outre ce délai de préavis légal, non seulement sa décision de rompre le crédit est privée d’effet, mais elle risque de devoir dédommager financièrement l’entreprise victime qui aurait subi un préjudice. Exceptionnellement, l’établissement financier peut rompre un crédit à durée indéterminée sans préavis, s’il lui apparaît que la situation de l’entreprise est totalement compromise, ou si elle a un comportement fautif. Il doit toutefois en avertir son client par lettre recommandée avec accusé de réception, en justifiant sa décision. Les banques peuvent être condamnées pour rupture abusive de crédit dans deux situations :

> lorsqu’elles agissent avec brutalité et refusent sans préavis des paiements qu’elles acceptaient jusque-là ;

> lorsqu’elles créent au client des difficultés de financement injustifiées, par exemple en supprimant brusquement tout crédit alors que ce dernier n’est même pas en état de cessation de paiements, ou si la rupture des crédits entraîne de graves difficultés financières, voire le prive de toute autre possibilité de financement. Dans un tel cas, la banque peut être poursuivie et condamnée à payer des dommages et intérêts.

• 1 http://www.mediateurducredit.fr