La révision des politiques publiques et ses écueils

Sylvie Goy-Chavent démarre tout de go l’audition en évoquant l’émission Envoyé spécial diffusée un an auparavant sur France 2, et intitulée « La viande dans tous ses états » : « Ce documentaire montrait comment des personnels non qualifiés de certains abattoirs étaient chargés des contrôles officiels en lieu et place des agents habilités à les réaliser. » Elle questionne aussi sur l’abattage rituel et son contrôle. « Votre syndicat a déploré la réduction massive de ses effectifs depuis 2004 », développe-t-elle. L’insuffisance des contrôles a en effet été signalée par plusieurs rapports de la Commission européenne, reconnaît la sénatrice, ainsi que par la Cour des comptes. « Le manque d’effectifs fait qu’il n’y a pas d’inspection systématique sur l’ensemble des heures d’ouverture des abattoirs. La présence d’un vétérinaire officiel ou d’un agent placé sous son autorité pour vérifier la bonne santé des animaux est un point essentiel. C’est celui-ci qui était évoqué par l’émission d’Envoyé spécial », répond notre confrère Benoît Assemat.

La RGPP en cause

« Depuis 2010, la révision générale des politiques publiques, telle qu’elle a été conduite, n’a pas retenu les modalités administratives les plus efficientes », poursuit Benoît Assemat. Les nouvelles Directions départementales de la protection des populations rencontrent moult difficultés. « Au niveau national, les champs de compétence entre la Direction générale de l’alimentation et celle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n’ont jamais été clarifiés. À l’échelle régionale, il existe deux structures totalement distinctes, sans aucun outil commun de travail ni compétences clairement délimitées : le dispositif ne peut pas fonctionner », explique Benoît Assemat.

Deborah Infante ajoute qu’ « il n’est plus permis aujourd’hui de continuer à réorganiser les services en entretenant l’illusion qu’il sera possible d’accomplir certaines missions sans moyens supplémentaires. Nous sommes à l’os ». Une réflexion est menée. « Nous avons dégagé six grands principes, notamment la responsabilité de l’État en matière d’alimentation et de bien-être animal, ainsi que l’importance de disposer d’une chaîne de commandement unique, et surtout d’un seul ministère qui soit vraiment responsable de l’alimentation, car aujourd’hui les directeurs départementaux sont placés sous l’autorité du préfet, mais reçoivent des instructions de plusieurs directions générales et de plusieurs ministères qui ne sont pas toujours en phase au niveau national. Une responsabilité unique est nécessaire. » Une autre question essentielle concerne l’action de l’État avec des partenaires, car il ne peut pas travailler seul en matière de sécurité sanitaire. L’exemple français est abordé, avec son partenariat public-privé entre les vétérinaires de l’État et les confrères libéraux. La fragilité et les difficultés auxquelles le réseau de laboratoires est confronté sont aussi mises en exergue.

• 1 Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1536, n° 1537 et n° 1538 en p. 22.