Cice : un coup de pouce appréciable pour la profession - La Semaine Vétérinaire n° 1543 du 07/06/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1543 du 07/06/2013

Entreprise

Auteur(s) : Marc Pouiol

Le secteur vétérinaire va-t-il s’emparer du dispositif crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), accessible à toutes les entreprises ? « Si ce n’est pas la panacée, il peut être utile pour développer nos structures », indiquent quelques praticiens qui l’ont étudié de près.

Étendu par BPI France – la banque publique d’investissement1 – aux très petites entreprises depuis le 5 avril dernier, le Cice concerne désormais l’ensemble des structures vétérinaires. Le montant du crédit d’impôt est de 4 % de la base annuelle des rémunérations versées au titre de 2013, dans la limite de 2,5 fois le Smic2. Ce taux passera à 6 % pour les rémunérations des années suivantes.

UN DISPOSITIF BON À PRENDRE

« Cet allégement des charges n’est certes pas révolutionnaire, mais il est bon à prendre, admet Pierre-Marie Cadot, praticien à Rouen au sein d’une clinique installée sur deux sites et qui regroupe sept vétérinaires et sept auxiliaires. Ce dispositif est intéressant notamment pour les structures qui emploient des ASV. Certes, l’investissement et l’organisation demandés au chef d’entreprise sont importants, mais si les charges sont diminuées, nous pourrons alors muscler l’offre de services. »

L’objectif affiché est de soutenir l’emploi à travers l’investissement, le recrutement, la formation ou la reconstitution de fonds de roulement, tout en jouant sur les bas salaires. Une procédure simplifiée permet à toutes les entreprises de recevoir, dès cette année, 85 % du montant de leur Cice, remboursable par l’État en 2014.

Pierre-Marie Cadot ne voit pas ce dispositif d’un mauvais œil. « Seule une diminution conséquente de l’ensemble des charges permettra à des structures comme les nôtres d’embaucher plus facilement », affirme-t-il.

UN INSTRUMENT UTILE

Rappelons que le Cice concerne tout type d’entreprise, quels que soient le régime fiscal et le mode d’exploitation. Une précision importante au moment où le statut des structures vétérinaires est en pleine évolution, avec notamment la possibilité de constituer des holdings.

« C’est un instrument potentiellement intéressant qui peut être très utile, analyse Jonathan Martinez, chargé de mission au Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Ce crédit d’impôt peut contribuer au développement économique des cabinets et des cliniques vétérinaires. Cependant, il faut attendre pour voir si les professionnels s’en emparent et si le système n’est pas trop lourd administrativement. »

Le SNVEL rappelle que la trésorerie dégagée par le Cice ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l’entreprise. Non imposable, l’avantage fiscal ne doit pas être comptabilisé dans le résultat de la société,? ni avoir d’impact en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou de participation des salariés aux résultats.

UN SYSTÈME POUR CRÉER DE L’EMPLOI

« Je viens de lancer la procédure pour bénéficier du Cice, explique Michel Radiguet, lequel exerce dans une clinique du Jura, composée de quatre associés, qui emploie cinq vétérinaires salariés et huit ASV. Ce coup de pouce permettra d’améliorer le salaire des personnes en poste ou de créer de l’emploi. Nous avons besoin d’ASV supplémentaires et, si nous dégageons un peu de marge supplémentaire, nous pourrons recruter. Ce n’est pas la panacée, mais c’est un progrès. Dommage que le plafond de salaires soit trop bas, ce qui exclut les vétérinaires salariés. » Ce dispositif est aussi sur les rails dans la clinique de Charles Facon, une structure de 30 salariés, dont 21 vétérinaires répartis sur cinq sites en Vendée. « C’est tout bénéfice, se félicite-t-il. Le Cice est un système gagnant-gagnant qui va concerner chez nous presque tous les salariés, y compris des vétérinaires. Cela servira à augmenter les heures de travail pour les profils à temps partiel ou à valoriser certaines activités. L’ensemble des allégements correspondront au coût d’un salarié. Dès lors, pourquoi s’en priver ? »

  • 1 BPI France intègre les entités CDC entreprises, Oséo, FSI et FSI Régions.

  • 2 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1536 du 19/4/2013 en page 41.

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