Des motifs d’inquiétude chez les Groupements de défense sanitaire

L’assemblée générale de GDS France, la fédération nationale des Groupements de défense sanitaire, constitue tous les ans l’occasion pour les échelons départementaux et régionaux de faire part de leurs sujets d’inquiétude à leur fédération autant qu’aux représentants du ministère et de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).

La tuberculose, source de grandes craintes

Malgré les réussites observées dans certains dossiers (statut indemne de fièvre catarrhale ovine, gestion du virus Schmallenberg et maintien du statut indemne de tuberculose), soulignées par le représentant du ministre de l’Agriculture Bruno Ferreira, des réserves sont exprimées par rapport à la tuberculose. Les régions Aquitaine et Bourgogne tirent la sonnette d’alarme en raison de l’absence d’amélioration épidémiologique en dépit des abattages et de l’intensification des procédures de dépistage, et malgré l’implication de tous les acteurs sur le terrain. Outre l’expression des difficultés morales et financières des éleveurs, qui déplorent l’absence d’indexation de la valeur de remplacement des animaux sur les prix du marché et la lenteur de traitement des dossiers, l’accent est mis sur le besoin de passer du stade de la détection à celui de la prévention, et sur le souhait de voir augmenter les moyens dédiés aux investigations épidémiologiques, notamment au sein de la faune sauvage. À ce sujet, selon Bruno Ferreira, il est question d’inclure dans la future loi de modernisation de l’agriculture un volet “faune sauvage” afin d’imposer un contrôle sanitaire sur le gibier, du moins pour les dangers de première catégorie tels que la tuberculose.

Restrictions budgétaires et niveau sanitaire

Mais c’est loin d’être la seule pierre d’achoppement. Certains dossiers délégués par l’État aux GDS à la suite des États généraux du sanitaire ont tardé à être indemnisés, en raison de retards dans la signature des conventions. Le souci, avec la nouvelle organisation sanitaire qui se met en place, c’est de voir cette situation se reproduire, d’autant que les réductions budgétaires des services de l’État sont connues. Michel Combes, président de GDS France, manifeste son inquiétude face au désengagement financier du gouvernement en matière sanitaire. S’il est « conscient des difficultés du pays, la situation des éleveurs n’est guère plus glorieuse ».

Une autre préoccupation, toujours liée à des motifs budgétaires, est de voir le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en tant que laboratoire de référence se limiter aux seules maladies en lien avec des politiques publiques, celles classées en 1re catégorie et les affections exotiques, ce qui laisse les maladies d’élevage des 2^e et 3^e catégories orphelines. La question va se poser pour la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), elle se pose déjà pour la diarrhée virale bovine (BVD). En outre, pour cette dernière, la certification « bovin non IPI », dont le cahier des charges a été validé par l’Association pour la certification de la santé animale (Acersa) en 2011, ne peut figurer sur les attestations officielles de qualification sanitaire (Asda), car elle n’est pas prise en compte dans la base de données nationale Sigal. La plate-forme sanitaire des GDS, créée depuis deux ans et qui fournit déjà un répertoire des élevages certifiés indemnes d’IBR, en assurera la gestion.

Les risques de la dématérialisation

La question des liens entre les différentes bases de données sanitaires se posera de nouveau lorsque le projet de dématérialisation des documents d’accompagnement des bovins, initié par la DGAL en 2009, sera mené à bien. Pour Michel Combes, il est important de maintenir un document sanitaire physique, surtout dans les zones non couvertes par un accès Internet, ainsi que pour les éleveurs non informatisés. Il souligne également les risques induits par la dématérialisation, notamment pour le suivi des mouvements des animaux et la traçabilité, dont « l’effet s’effiloche quand les animaux s’éloignent des fermes ». Tout en exprimant des craintes face à la précipitation de sa mise en œuvre, il insiste sur le fait que « cela relève de l’autorité exclusive de l’État et de sa responsabilité ». « Je connais vos inquiétudes et j’entends vos réticences, répond Bruno Ferreira. Nous connaissons tous les dangers liés à l’identification. » Mais les dés semblent jetés.

• 1 Voir le dossier de La Semaine Vétérinaire n° 1537 du 26/4/2013.