Des aides pour alléger la facture de vos travaux en 2013

LE CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avec cette disposition fiscale, les ménages peuvent déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale (la leur s’ils l’occupent, celle de leur locataire s’ils sont bailleurs).

Une seule condition est à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable : être domicilié fiscalement en France. Cette aide s’adresse à tous les contribuables – propriétaires (occupants ou bailleurs), locataires ou occupants à titre gratuit. À noter que dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent sera remboursé au ménage dans un second temps.

La nature du logement n’a aucune importance (maison ou appartement) dès lors qu’il est occupé à titre principal. Si la personne qui fait réaliser les travaux est propriétaire bailleur, le logement rénové doit être construit depuis plus de deux ans et loué nu comme résidence principale, pendant au moins cinq ans.

Parmi les investissements considérés figurent les travaux d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées, le chauffage et eau chaude, les appareils de régulation de chauffage, la production électrique par énergies renouvelables (ENR).

Les différents équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt de développement durable doivent impérativement répondre à des caractéristiques et à des performances très précises¹.

L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il permet à un propriétaire de financer la rénovation énergétique de son logement, et ainsi de réduire ses consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre. Avec ce prêt, il peut opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

La durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et les projets visant à une performance globale. Le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt “développement durable” est à nouveau possible, sous conditions de ressources. Le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000 € l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt.

Le terme de “bouquet de travaux” recouvre l’ensemble des travaux que le propriétaire emprunteur décide de faire réaliser simultanément par un professionnel, afin d’améliorer l’efficacité de son bien. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il convient de faire réaliser au moins deux des six travaux suivants :

– isolation de la toiture ;

– isolation des murs donnant sur l’extérieur ;

– isolation des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;

– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;

– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;

– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

LES MODALITÉS D’OBTENTION DU PRÊT

Une fois les travaux identifiés, le demandeur doit demander un devis à l’artisan et le remettre à sa banque, en même temps qu’un formulaire type, disponible sur le site du ministère. Le dossier est étudié comme une demande de crédit classique, à la lumière du niveau d’endettement de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement. Il faut parfois s’armer de patience, car il n’est pas rare que la banque mette plusieurs mois avant de rendre sa décision.

Son prêt en poche, l’emprunteur dispose d’une durée de deux ans pour faire réaliser ses travaux. Quand l’opération est menée à terme, il doit retourner voir sa banque muni d’un second formulaire, également téléchargeable en ligne, et des factures délivrées par l’artisan.

Rénover ou améliorer son habitat représente souvent une source de stress pour les propriétaires. Entre l’élaboration des plans, l’obtention des devis, le dépôt de la demande de travaux ou du permis de construire et l’obtention des financements, le chemin est déjà semé d’embûches…

Cependant, quelle joie de voir son projet se réaliser et de vivre dans un bien sur-mesure, dans un confort thermique et phonique à la hauteur de ses espérances !

L’État vous encourage dans votre démarche et les artisans et les banques que vous solliciterez vous accompagneront et pourront vous simplifier la tâche.

• 1 Pour connaître les dernières normes, contacter l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.