« L’enjeu le plus important concerne la profession vétérinaire » - La Semaine Vétérinaire n° 1524 du 25/01/2013
La Semaine Vétérinaire n° 1524 du 25/01/2013

Thomas Crochet

Dossier

Comment expliquez-vous les difficultés à transposer la directive en France, notamment pour les vétérinaires ?

Il est toujours ardu de réformer en France et les professions réglementées n’échappent pas à ce constat, bien au contraire. Quelle que soit la réforme projetée, elle se heurte systématiquement à une levée de boucliers, particulièrement lorsqu’elle est “imposée” par un texte communautaire, comme c’est actuellement le cas en matière de vente de médicaments en ligne pour les pharmaciens. La résistance opposée par les vétérinaires n’est donc pas une exception. S’agissant de la directive “services”, la difficulté est sans doute accrue par la variété des domaines impactés, ce qui oblige à un toilettage de multiples dispositions.

Quels sont les grands enjeux en France pour les professions libérales ?

Les enjeux liés à la transposition de la directive “services” varient considérablement d’une profession à l’autre. Il n’y en a tout d’abord aucun pour les professions de santé “humaine”, qui ne sont pas incluses dans le champ d’application de la directive. L’enjeu est marginal en ce qui concerne les professions d’expert-comptable et d’avocat, dont le Code de déontologie et les règles professionnelles sont plutôt compatibles avec le texte européen. Mais cela n’exclut pas quelques frictions, notamment à propos du démarchage. L’enjeu le plus important concerne la profession vétérinaire, avec de nombreuses règles contraires à la directive. Les choses se sont améliorées depuis le décret de juillet 2010 et les décisions successives du Conseil d’État. Mais il reste encore beaucoup à faire en matière de communication, de structures d’exercice, avec pourquoi pas un retour aux structures juridiques de droit commun (comme chez les experts-comptables) et une ouverture accrue du capital.

Des pays ont été pointés du doigt par la Commission européenne l’an dernier. Pensez-vous que les choses vont avancer cette année ?

Un chantier prioritaire demeure selon moi : celui de la communication. L’arrêt du Conseil d’État en la matière est une avancée, mais qui reste insuffisante. La Commission s’est saisie du problème et le CSO, en partenariat avec la DGAL, a préparé un projet de décret refondant sur ce point le Code de déontologie. Ce projet de texte est, dans ses grandes lignes, conforme à la directive, et constituerait une avancée significative. Il ne reste donc plus au ministère qu’à l’édicter, sans que l’on perçoive les motifs susceptibles de retarder encore son entrée en vigueur. Nul doute que si ce décret n’est pas publié à brève échéance, la France finira par être poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le tempo communautaire est toutefois lent et ce type de procédure peut durer plusieurs années.

Il me semble également qu’une réforme des règles régissant l’exercice à domicile s’impose, même si ce chantier est d’une portée bien moindre.

Enfin, même si cette réforme présente un lien plus ténu avec la directive, une refondation des différentes catégories de domiciles professionnels d’exercice serait en cours, car la définition de certaines catégories prête le flan à la critique. J’ai effectivement l’espoir que les autorités françaises n’attendront pas que la Commission européenne agisse pour publier le décret réformant la communication. Une publication dans l’année est techniquement possible.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr