Des avancées difficiles entre formation et déontologie

Pour définir les conditions de formation et d’exercice de l’ostéopathie par des non-vétérinaires, un Comité d’orientation et de surveillance de l’ostéopathie animale (Cosoa) a été mis en place (voir encadré). Il est, à ce jour, resté sans suite. Les associations techniques vétérinaires avaient demandé à y être intégrées. Or le fonctionnement de ce comité national de surveillance de l’ostéopathie animale semble être en sommeil dans les plans du ministère, déplore Jean-Yves Gauchot, président de l’Avef : « C’est regrettable, car si la profession et notamment les organismes techniques vétérinaires y étaient correctement représentés, ce comité pourrait faire évoluer les choses vers une harmonisation de la formation des ostéopathes non vétérinaires. La loi, telle qu’elle est écrite à ce jour, ne permet pas d’organiser facilement cet enseignement, ni de s’assurer qu’ils disposent des connaissances et des compétences via un examen. C’est l’objet du futur décret. »

Des démarches repoussées

Le comité de préfiguration du Cosoa a travaillé sur le référentiel de formation de l’ostéopathie animalière, en vue des textes réglementaires qui devraient être publiés. Mais les ostéopathes en médecine humaine regimbent actuellement, car le texte législatif prévoit aussi un Code de déontologie, à paraître en Conseil d’État, alors qu’ils ne disposent actuellement que de codes de bonne conduite informels.

Après la publication de l’ordonnance sur l’acte vétérinaire de janvier 2011, qui ne prend en compte que les animaux de rente, les ostéopathes non vétérinaires ont adopté une attitude hostile et déposé des recours en Conseil d’État, à l’encontre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Le ministère de l’Agriculture a donc fait appel aux vétérinaires pour obtenir des concessions. Les ostéopathes ont alors retiré leur recours contre cette loi.

Ainsi, « la profession vétérinaire a fait des concessions, lors de la discussion des dernières ordonnances, sous la menace de ce référé en Conseil d’état par les représentants des ostéopathes. Le ministère d’alors considérait que l’historique en médecine humaine ne permettait pas de restreindre l’ostéopathie animale aux seuls vétérinaires et que la rédaction d’un alinéa sur l’ostéopathie dans la loi imposerait une formation de haut niveau aux ostéopathes animaliers. Ce point de vue était d’ailleurs soutenu par la filière, qui reprochait à notre profession d’être corporatiste et de vouloir le monopole de tous les actes (dentisterie, échographie, etc.). Par ailleurs, le contexte de l’ostéopathie humaine ne permettait pas, dans le cadre des négociations sur l’acte vétérinaire avec le secteur de l’élevage et la profession agricole, de s’arc-bouter sur toutes les thématiques revendiquées par les éleveurs dans la filière équine », précise Jean-Yves Gauchot.

Quelles réalités de terrain ?

L’ordonnance de juillet 2011 a donc adopté, via une formulation large et susceptible de nombreuses interprétations, la notion de « compétences adaptées » pour les ostéopathes non vétérinaires. Mais aujourd’hui, émergent toutes sortes de dénominations plus ou moins fantaisistes (somatopathes, mécanopathes, acupresseurs) pour sortir du nouveau cadre réglementaire en préparation. « Il faut être inquiet pour l’avenir de l’ostéopathie et des médecines manuelles. D’autant que, dans ce contexte chaotique et pléthorique, les vétérinaires investissent de leur temps et de leur argent pour obtenir un diplôme d’ENV, souligne Jean-Yves Gauchot. Nous ne devons pas occulter la possibilité de former les ostéopathes animaliers au sein des écoles vétérinaires, tout en continuant à promouvoir le DIE pour les praticiens. Et je formule le vœu  auprès de la DGER que la profession soit consultée à ce propos. » Cette période de début d’année étant propice aux vœux, pourquoi ne pas réaliser celui-ci ?

Dans le même registre, afin de mettre de la science dans le débat, l’Avef soutient une initiative de Jean-Marie Denoix qui entend mettre en œuvre un DIE de médecine manuelle destiné aux vétérinaires.