2013 s’annonce riche en discussions pour les ISPV

Dans son discours adressé au ministre Stéphane Le Foll, qui devait assister à l’assemblée générale mais s’est finalement désisté, Norbert Lucas, président du SNISPV, a d’abord émis des réserves sur la hausse de 4 % des crédits alloués en 2013 : « Si les crédits d’intervention sont en augmentation de 40 %, notamment pour financer les abattages tuberculose – pour lesquels la dégradation de la situation est liée, au moins en partie, à l’affaiblissement du dispositif de surveillance au cours de la dernière décennie –, les crédits de fonctionnement, qui constituent l’investissement dans la surveillance et la prévention, sont eux en diminution de 8 %. » Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), a indiqué qu’une réflexion était en cours pour définir des priorités, voire déléguer certaines missions. La DGAL devrait communiquer à ce sujet d’ici à mars 2013.

Renouvellement des effectifs

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2013 implique la suppression de 64 postes en équivalents temps plein (ETP) sur l’ensemble des effectifs. Rapporté à l’année, cela représente 92 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit « plus de 100 % des départs en retraite prévus qui ne seront pas remplacés ». Inquiet du vieillissement de la profession (400 inspecteurs en santé publique vétérinaire ont 50 ans ou plus), Norbert Lucas appelle à un recrutement large, seul moyen de garantir la pérennité de la sécurité sanitaire. Le nombre de futurs ISPV recrutés par les concours habituels n’est pas encore défini. À la suite de la loi du 12 mars 2012 sur la déprécarisation, un concours de titularisation sera mis en place pour les vétérinaires inspecteurs contractuels, qui seront intégrés dans le corps des ISPV. Cependant, seules 10 places seraient ouvertes en 2013, puis en 2014, pour environ 180 vétérinaires éligibles juridiquement.

Revalorisation des salaires

Après plusieurs années de blocage, une revalorisation des salaires des ISPV est envisageable, via la modification du taux de l’indemnité spéciale de sujétions “qualité” (ISSQ). Cela compenserait la différence de traitement avec l’autre corps technique d’encadrement supérieur du ministère, celui des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Ipef). En effet, une prime de fonction et de résultats leur est versée et crée « un différentiel allant jusqu’à 10 000 € [pour] des fonctions comparables ».

Maintien d’un service de qualité

Le président du SNISPV a fait part de son inquiétude sur la situation dans les départements : « À force de vider les services de leurs compétences techniques, certaines Directions départementales de la protection des populations n’ont plus aucun ISPV dans leurs effectifs. » Le dialogue avec les Groupements de défense sanitaire ou les vétérinaires de terrain est ainsi pénalisé. La réorganisation au niveau des laboratoires départementaux s’annonce aussi délicate.

L’encadrement est toujours insuffisant dans les abattoirs de volailles, malgré les mesures prises en urgence à la suite de l’avis défavorable de l’Office alimentaire et vétérinaire en 2008 : « Les retours d’expérience montrent que les effectifs actuels de vétérinaires officiels ne sont même pas suffisants pour assumer ce mode dégradé de fonctionnement, pour autant qu’il soit accepté par l’Union européenne. »

Avec l’élaboration de la loi d’avenir pour l’agriculture, prévue fin 2013, de nombreuses questions relatives à la sécurité sanitaire seront discutées dans les mois à venir.

• 1 Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.