Deux audiences à la chambre supérieure de discipline

1^RE AFFAIRE : VOITURE ET PUBLICITÉ

Le D^r Y, praticien à la trentaine dynamique, est poursuivi pour 2 affaires. Dans la seconde, il lui est reproché d’avoir apposé sur son véhicule la mention « vétérinaire à domicile » avec plusieurs numéros de téléphone. Le Dr Y dispose pourtant d’un domicile professionnel d’exercice (DPE). Il a été reconnu coupable par le conseil régional ordinal (CRO) de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés pour atteinte à l’honneur et à la probité.

Depuis cette plainte, le Dr Y a accepté de retirer « vétérinaire à domicile ». Il s’était néanmoins défendu devant la chambre régionale en affirmant que le véhicule était une extension du DPE et que cela justifiait une telle mention.

Au-delà de la signalétique de la voiture, les vétérinaires de la région lui reprochent l’appellation géographique de son DPE, qui mentionne une compétence régionale pouvant entraîner une confusion sur une entente entre tous les vétérinaires. Le D^r Y déclare devant la chambre supérieure l’avoir supprimée, et précise que d’autres confrères font pourtant de même. Les autres griefs des vétérinaires concernent la distribution abusive de cartes de visite, le démarchage auprès d’éleveurs canins, la présence sur Facebook de la photo du D^r Y et celle de sa voiture. Ce dernier décline toute responsabilité pour la photo sur Facebook, réalisée par un client. Enfin, des confrères lui reprochent la détérioration de la confraternité dans la région, ainsi qu’une concurrence déloyale et mercantile.

> D^r Y : « Il n’est pas fait mention dans le Code de déontologie des griefs qui me sont reprochés. Or tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Selon le droit européen, il est permis de mettre des inscriptions sur son véhicule (…). Concernant la distribution larga manu de mes cartes, il n’y a absolument aucune preuve d’une telle distribution et quant aux relations de confraternité, mes confrères auraient dû commencer par venir me parler ! »

> Le conseiller ordinal plaignant : « Par l’utilisation sur sa voiture d’un affichage non prévu par le Code de déontologie, l’intéressé, sous le couvert d’innovation ou de vide juridique, a voulu autoriser ces procédés. Faire marquer l’ensemble de la carrosserie de la voiture, c’est un outil de concurrence déloyale vis-à-vis d’autres vétérinaires respectueux de la déontologie. »

2^E AFFAIRE : MENTION DE VÉTÉRINAIRE DISCOUNT

Le D^r VD prend place devant la chambre. Il tient à prêter serment sur le livre qu’il a apporté et brandit avec ferveur de sa main droite. Il vient faire appel de la décision du conseil régional le condamnant à 2 mois d’interdiction d’exercer avec sursis.

Petit retour en arrière… Le D^r VD communique sous l’appellation de « vétérinaire discount ». Sur les cartes de la clinique figure ainsi la mention « véto discount », « la qualité vétérinaire à prix discount », « tous les produits vétérinaires à prix discount ».

Il est donc reproché au D^r VD une communication trompeuse auprès du public (pratique d’une réduction sur le juste prix de ses actes). Des cartes de la clinique ont été retrouvées dans des boîtes aux lettres du voisinage. Une cliente a en outre fourni une facture avec dans la colonne de gauche, le décompte, dans celle de droite, la déduction de 50 %. La chambre disciplinaire de la région avait retenu une double infraction au Code de déontologie : viser à étendre sa clientèle par portage et communication trompeuse.

> D^r VD : « Mes cartes ne sont pas publicitaires, mais professionnelles. En outre, les gens qui viennent chez moi sont ceux qui ne consultent habituellement jamais le vétérinaire. »

> Le conseiller ordinal plaignant : « On ne peut mentionner que ses tarifs, pas les promotions. »

Le D^r VD reconnaît avoir fait imprimer 5 000 cartes destinées selon lui à ses propres clients. Il nie toute distribution dans le voisinage.

> D^r VD : « À 72 ans, vous me voyez faire du porte à porte ? Ces cartes étaient en libre accès, des clients ont pu en prendre et les distribuer autour d’eux (…) J’ai accolé la notion de qualité à celle de discount pour qu’on ne l’associe pas à mauvaise qualité. Le but n’était pas de démultiplier ma clientèle, mais avait un caractère social. »

> Un conseiller : « Et votre projet d’une fondation ? »

> Dr VD : « J’ai renoncé au projet de passer ma clinique en fondation devant le coût et la complexité. »

> Le magistrat : « Pourquoi avoir choisi le mot “discount” alors qu’il est utilisé dans la vie courante pour des conditions commerciales agressives ? Pourquoi ne pas avoir utilisé le terme “social” » ? »

> D^r VD : « Pour ne pas que les gens se sentent diminués.

Toutes les plaintes contre moi tentent de donner l’image d’un vétérinaire rapace. Dans mon cabinet, les prix sont affichés, trop affichés même selon mes confrères ! »

> Le conseiller ordinal plaignant : « Notre confrère pratique les tarifs qu’il veut, mais dans sa présentation aux clients, il y a bien un problème : celui de faire croire à un usager qu’il fait une bonne affaire. Vous avez le droit de facturer un passeport à 3 €, mais quand vous dites au client que le passeport passe de 15 à 3 € avec une remise de 90 %, là, on est dans la prestation de marchand de tapis. »

> L’avocat du D^r VD : « En outre, personne ne se plaint d’une baisse de fréquentation, ou de clientèle, alors où est le problème ? »

Les décisions de la chambre supérieure de discipline seront connues fin octobre.