La Semaine Vétérinaire n° 1511 du 12/10/2012

Justice ordinale

Actu

SOCIOPRO

Marine Neveux

Les 26 et 27 septembre derniers, plusieurs affaires sont passées devant la chambre supérieure de discipline, présidée par un magistrat. Deux d’entre elles abordent, au moins partiellement, l’épineuse question de la communication.

1RE AFFAIRE : VOITURE ET PUBLICITÉLe Dr Y, praticien à la trentaine dynamique, est poursuivi pour 2 affaires. Dans la seconde, il lui est reproché d’avoir apposé sur son véhicule la mention « vétérinaire à domicile » avec plusieurs numéros de téléphone. Le Dr Y dispose pourtant d’un domicile professionnel d’exercice (DPE). Il a été reconnu coupable par le conseil régional ordinal (CRO) de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés pour atteinte à l’honneur et à la probité. Depuis cette plainte, le Dr ...

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