Savoir gérer les gardes et les astreintes - La Semaine Vétérinaire n° 1509 du 28/09/2012
La Semaine Vétérinaire n° 1509 du 28/09/2012

Entreprise

Auteur(s) : SOPHIE CZUWAK

Les gardes et les astreintes sont prévues et organisées par la convention collective des vétérinaires praticiens salariés. Un salarié peut refuser d’effectuer des gardes si le contrat de travail ne le mentionne pas. C’est une condition à l’embauche, tant pour l’employeur que pour le salarié. Le contrat de travail doit indiquer si l’employé effectue des gardes et/ou des astreintes, et en prévoir la fréquence et la rémunération.

Selon les besoins de la clinique, tels que la continuité des soins, les vétérinaires salariés peuvent être appelés à assurer des gardes. Ils sont alors tenus de rester sur leur lieu de travail. Cette présence suffit à être considérée comme une période de travail effectif. Selon la convention collective, le praticien salarié est rémunéré, pendant la garde, au taux horaire habituel éventuellement majoré pour les heures supplémentaires. Les conditions de la rémunération de la garde de nuit, de dimanche et de jour férié sont déterminées par la convention collective. Pour chaque heure de présence, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables. Sur la base de la valeur du point conventionnel (actuellement 14 €), le taux horaire minimal des gardes d’un vétérinaire salarié qui a atteint le 3e échelon (cadre confirmé A) est de 19,94 €/h.

Tranches horaires des astreintes définies

Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié a la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles, mais en restant à proximité afin d’être en mesure de répondre à un client ou à son employeur. Si ce laps de temps ne donne pas lieu à une intervention de l’employé, il n’est pas considéré comme du travail effectif. Il donne cependant lieu au versement d’une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte effectuée de nuit ou de jour. Ainsi, le taux horaire minimal est de 3,32 €/h pour un salarié de 3e échelon, cadre intégré. D’une part, cette indemnité forfaitaire peut être remplacée par l’allocation d’un avantage en nature. D’autre part, l’indemnisation de l’astreinte non dérangée d’un salarié cadre autonome au forfait annuel en jours est calculée par tranche horaire de 12 heures. Pour un vétérinaire de 3e échelon, l’astreinte non dérangée est au minimum rémunérée 40,60 €. Et le forfait est réduit de moitié pour les périodes d’astreinte d’une durée maximale de 6 heures. Il convient d’être très prudent concernant le recours aux astreintes, celles-ci ne pouvant pas être effectuées sur le lieu de travail.

En cas d’astreinte dérangée, l’intervention du vétérinaire salarié constitue un temps de travail effectif, rémunéré dans les conditions de la garde. Cela comprend le trajet aller-retour entre le lieu d’astreinte et le temps d’intervention. Lorsque le praticien salarié n’a pas eu à intervenir pendant la durée de l’astreinte, celle-ci est considérée comme un temps de repos. Les heures d’astreinte sont majorées de 20 %. Elles ne se cumulent pas avec les heures non dérangées, mais se substituent.

Chaque salarié doit connaître au moins 15 jours à l’avance la programmation individuelle des périodes d’astreinte, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu’il en soit averti au moins 1 jour franc à l’avance.

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