Les rémunérations des salariés plutôt poussives

Si certains employeurs vétérinaires sont tentés de se référer à des habitudes et à des usages installés dans leur profession, ils n’en sont pas moins soumis à une convention collective. Celle des vétérinaires salariés de clinique, signée le 3 janvier 2006 après 2 ans de négociations, a été étendue par arrêté ministériel mi-2006. Celle des auxiliaires vétérinaires, qui date de juillet 1995, a été étendue par le ministère du Travail le 16 janvier 1996.

Ces 2 conventions ne dérogent pas aux dispositions du Code du travail, dont elles reprennent les articles pour une grande partie des clauses. Elles ont fixé une base pour les rémunérations minimales et constitué des grilles de salaire claires pour chaque statut. Mais elles ont également permis certains assouplissements dans la durée quotidienne du temps de travail des vétérinaires salariés, pour tenir compte de la spécificité de l’exercice en clinique ou en cabinet. Elles ont enfin intégré la notion d’ancienneté traduite sous forme de prime.

Appliquer l’augmentation légale à temps

Jonathan Martinez, chargé de mission au Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), rappelle que « ces salaires conventionnels sont un minimum légal. L’échelon I du personnel auxiliaire, qui correspond au salaire le plus bas, ne peut se situer en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ». Il doit en effet lui être égal, ou légèrement supérieur. Cet échelon I des ASV, qui a ainsi été relevé le 1^er juillet 2012 pour suivre l’augmentation du Smic, est passé à 1 424,67 € bruts, soit 1 118 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Contrairement à ce qu’a constaté jusque-là Chrystèle, auxiliaire dans une clinique à l’ouest de Montpellier, cette hausse doit être applicable légalement sur sa fiche de paie de fin juillet… et non 6 mois après la décision, comme c’est le cas dans la clinique où elle travaille.

En matière de rémunération, les vétérinaires salariés et les auxiliaires ont un tronc commun : la valeur du point. Celle-ci est recalculée une fois par an en commission paritaire, au mois d’octobre, et est applicable dès le 1^er janvier suivant (14 € au 1^er janvier 2012). « Cette valeur est la même pour tous les salariés, ASV ou vétérinaires. Seul le coefficient diffère », précise Jonathan Martinez. Selon le poste (ASV ou vétérinaire non cadre ou cadre, intégré ou autonome) et de l’expérience, les sala­riés sont en effet affectés d’un échelon correspondant à un coefficient : 100 à 117 (échelons I à V) pour le personnel auxiliaire, 120 à 240 (échelons 1 à 5) pour les vétérinaires salariés (^{voir tableaux}). Les salariés progressent d’un échelon tous les 2 ans, en équivalent temps plein, avec plafonnement au bout de 10 ans.

Une diversité des grilles

Les grilles de salaire des ASV et des vétérinaires découlent directement du produit (coefficient x valeur du point) et sont modifiées automatiquement par l’augmentation annuelle du point. Au 1^er juillet 2012, pour 35 heures de travail hebdomadaire, les salaires de base se répartissent sur une grille qui va de 1 424,67 € à 1 638 € pour les ASV (échelons I à V) et de 1 680 € à 3 360 € pour les vétérinaires salariés (échelon 1 non cadre à échelon 5 cadre spécialisé, voir tableau).

Du côté des ASV, une distinction est faite pour ceux qui se sont formés comme auxiliaires spécialisés vétérinaires au Gipsa et ceux qui sont issus d’instituts privés. Les premiers sont directement intégrés à l’échelon V, les seconds disposent des échelons I à III, mais ils peuvent prétendre aux échelons supérieurs sous couvert d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Le contingent d’heures supplémentaires pour cette catégorie de salariés est fixé à 180 heures.

Les cadres vétérinaires intégrés, eux, sont soumis aux gardes et aux astreintes. Les gardes se traduisent, en plus des heures supplémentaires éventuelles, par une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire. L’astreinte, qui n’est pas incluse dans le temps de travail effectif, se transforme en indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure effectuée.

Un encadrement à améliorer

Les employeurs ont, pour leur part, toute latitude, parallèlement à l’application de la convention collective, pour augmenter les rémunérations selon les compétences de leurs salariés et leur implication. Pour Marie-Pierre Puech, praticienne coassociée à Ganges (Hérault) où sont salariés 3 ASV, « la prise de conscience des salariés de mieux encadrer leur profession est une bonne chose, car les non-dits et non-écrits pouvaient donner lieu à des abus et à des entorses au droit du travail ». Elle reconnaît s’appuyer « sur la convention collective, qui fait le travail à notre place, et on ne réfléchit pas assez à l’augmentation de nos salariés qui s’investissent vraiment et aimeraient ne pas avoir à réclamer notre reconnaissance du travail bien fait. Il faudrait s’accorder quel­ques heures tous les mois pour réfléchir à la gestion des personnels, des stress, des projets, en plus de gérer la structure et des journées bien remplies pour toute l’équipe. Ce n’est pas toujours de la mauvaise volonté de la part de l’employeur, qui doit jongler aussi avec les contraintes économiques de son entreprise vétérinaire ».

Des salaires rarement au-dessus du minimum légal

Les 2 conventions collectives sont, quant à elles, gérées par une commission paritaire qui a, pour le moins, l’obligation de se réunir une fois par an pour revaloriser les rémunérations. Ces textes de référence¹ sont consultables par l’employé comme par l’employeur. Selon le président du conseil régional de l’Ordre Languedoc-Roussillon, Philippe Lévêque, « la difficulté est d’obtenir les contrats des vétérinaires salariés dans les temps, c’est-à-dire dans le mois qui suit leur signature. Il y a parfois une certaine négligence de la part des confrères. » Il reconnaît regarder « l’aspect déontologique des contrats, pas l’aspect financier, même s’il faut bien admettre que les rémunérations sont rarement au-dessus du minimum légal ».

La profession, pour sa part, exerce en libéral à 91 %. Elle compte, en 2012, 16 102 vétérinaires inscrits à l’Ordre pour 4 000 vétérinaires salariés et 14 000 ASV. Le SNVEL note toutefois « un choix plus marqué du salariat par les élèves qui sortent des écoles ». Cette tendance poussera-t-elle les employeurs à mieux considérer la rémunération de leurs salariés ?

• 1 www.legifrance.gouv.fr