CHANGEMENT D’HORAIRES DE TRAVAIL : DES PRECISIONS

La jurisprudence se durcit envers les salariés concernant la décision de l’employeur de modifier leurs horaires de travail. La Cour de cassation¹, en rappelant qu’une telle modification relève du pouvoir de direction de l’employeur, considère désormais que le salarié ne peut invoquer la résiliation de son contrat de travail qu’à la condition de prouver en quoi le changement d’horaires porte atteinte soit au respect de sa vie personnelle et familiale, soit à son droit au repos. Cette analyse est devenue très restrictive et laisse plus de latitude à l’employeur. S’il est évident qu’un nouvel horaire de nuit, de week-end ou de changement de jour de fermeture reste soumis à l’accord du salarié, il n’en va plus de même pour ce qui concerne l’organisation quotidienne de l’entreprise (répartition des heures par poste, permanence du midi, etc.). Le salarié ne peut pas refuser une modification d’horaires par pure convenance personnelle.

• 1 Cass. Soc. 3/11/2011 n° 10.14.702.