ASSURANCE-VIE : PRÉVOYEZ UNE OPTION !

Placée par la loi hors du régime classique de la dévolution successorale, l’assurance-vie est un outil très utilisé pour protéger quelqu’un qui, autrement, n’hériterait pas, ou alors à un taux prohibitif par testament. Par exemple la personne avec qui le souscripteur du contrat a refait sa vie sentimentale, sans remariage. La Cour de cassation a cependant rendu un arrêt¹ qui interpellera de nombreuses personnes. Dans le cas où le bénéficiaire du contrat décéderait en même temps que le souscripteur (prenons l’hypothèse la plus courante d’un accident commun), le capital décès suit la dévolution successorale classique du souscripteur, si le contrat ne prévoyait aucun autre bénéficiaire. Il faut donc réfléchir à cette hypothèse, qui n’est pas forcément le but souhaité. Il peut ainsi être judicieux de prévoir un bénéficiaire secondaire en cas de décès du bénéficiaire principal (par exemple un enfant de la nouvelle compagne, une œuvre caritative, etc.). Ce choix peut se faire dès la souscription du contrat ou par la suite.

• 1 Cass. 2 civ. 1^er juin 2011 n° 10-30.430.