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Gestion du temps de travail
Actu
SOCIOPRO
Auteur(s) : CLARISSE BURGER
Le dispositif légal compte épargne-temps peut optimiser l’aménagement du temps de travail des praticiens salariés.
Cette année, les structures vétérinaires seront amenées à mettre en place le compte épargne-temps (CET) pour les praticiens salariés qui le souhaitent. Cette solution est censée optimiser le temps de travail et la gestion prévisionnelle des emplois.
Assoupli par le législateur en 2005, le dispositif CET est destiné à gérer de façon plus souple ses congés, selon ses contraintes professionnelles et/ou le choix personnel du salarié.
Encore faut-il savoir comment et pour quoi l’utiliser. Et ce qui sera pris en compte.
D’après l’avenant du 11 octobre 2011 de la convention collective des vétérinaires salariés (article 26), tous les cadres autonomes et intégrés, en contrat à durée indéterminée, ont la possibilité de recourir au CET. Plus en détail, ce compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congé rémunéré non consommé et reporté d’une année sur l’autre ou de recevoir une contrepartie financière.
Sur la base du volontariat, le salarié bénéficiaire du « compte individuel d’épargne-temps » aura la possibilité d’alimenter celui-ci en temps avec des congés divers à tout moment de l’année, conformément à la loi (voir encadré) ou avec de l’argent. Lui seul décide des modalités d’utilisation. De son côté, l’entreprise qui adhère au CET aura intérêt à prévoir annuellement le financement de ce temps épargné.
Cette récente mesure d’assouplissement du temps de travail, qui figure dans la convention collective de la profession, est reconnue par les syndicats SNVEL, CSFV CFTC et Fnaa CFE-CGC.
Les avantages pour le bénéficiaire d’un CET sont multiples (voir encadré). Pour autant, la profession s’intéressera-t-elle au compte épargne-temps ?
L’adoption de ce dispositif dépend du type d’activité. Dans les petites cliniques vétérinaires, qui cumulent régulièrement les heures supplémentaires, ce dispositif devrait séduire les praticiens concernés. « Le CET est un progrès pour notre profession libérale sous contrainte horaire. Il est a priori plus intéressant pour les vétérinaires débutants et pour ceux qui veulent travailler plus, ou encore pour les cabinets ruraux plus souples en horaires, explique Sébastien Catheland, vétérinaire salarié qui a participé à l’élaboration de la convention collective des praticiens salariés. Ce dispositif est séduisant alors que notre modèle social et nos statuts sont actuellement remis en question. Mais c’est du long terme. »
La clinique Cabassu à Marseille (qui emploie 5 personnes) où exerce Sébastien Catheland, a déjà opté pour le dispositif collectif du plan épargne entreprise (PEE), les salariés et le chef d’entreprise se constituant une épargne dans un cadre fiscal avantageux. Ce plan peut, par ailleurs, être alimenté par un CET. Toutefois, ce dispositif n’est pas mis en place pour le moment ausein de la structure Cabassu, « car l’organisation du temps de travail est bien maîtrisée et si des heures supplémentaires sont effectuées, elles peuvent être rapidement récupérées », précise Sébastien Catheland.
À chacun, donc, de trouver les bonnes raisons d’ouvrir un compte épargne-temps.
Le bénéficiaire d’un compte épargne-temps peut s’en servir pour diverses raisons :
→ indemniser des congés sans solde ;
→ indemniser une période de formation ;
→ compenser un passage à temps partiel ;
→ anticiper son départ à la retraite ;
→ verser la rémunération qui correspond au temps épargné aux dates de liquidation prévues par la loi ;
→ racheter des cotisations d’assurance vieillesse ;
→ alimenter un plan d’épargne (PEE) ou un dispositif de retraite.
Fondé sur le volontariat, le CET est alimenté :
→ soit en temps avec :
– la 5e semaine de congés payés ;
– les autres congés (ancienneté, fractionnement, etc.) ;
– les reliquats de congés payés ;
– les heures de repos compensateur ;
– les jours qui dépassent le forfait jours et les RTT non pris ;
– les heures excédentaires des forfaits en heures ;
– les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle du travail ;
– toute autre prime ou abondement individuel (13e mois de salaire, etc.) ;
→ soit en argent :
– les droits inscrits au CET, convertis en unités monétaires, ne doivent pas dépasser 6 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d’assurance chômage ;
– la valorisation des droits acquis au CET s’effectue sur la base du salaire.
Source : Convention collective des vétérinaires praticiens salariés ; avenant n° 30.
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