Critique des aides d’urgence

Qu’il s’agisse de crises sanitaires, climatiques ou financières, 102 dispositifs d’aide d’urgence ont été recensés par la Cour des comptes entre 2006 et 2009, en réponse à 38 crises : aléas climatiques (12), crises économiques (23), et 3 crises sanitaires (dont la fièvre catarrhale ovine qui, après tout, n’a mobilisé “que”’ 41,4 millions d’euros publics). En réponse à ce rapport, le ministre de l’Agriculture a souligné que le secteur agricole est divisé en filières indépendantes : l’envisager dans sa globalité semble inapproprié. Les dépenses de crise pour les aides attribuées entre 2006 et 2009 s’élèvent à 1,67 milliard. Un total non négligeable. Pourtant, à l’échelon individuel, certaines sont inférieures à 100 € par exploitation. La cour pose la question de leur utilité économique, tout en soulignant qu’en plus de la solidarité nationale, des aides sont également apportées par les collectivités locales, sans que le ministère soit forcément au courant.

Plusieurs critiques

Les principaux points relevés dans le rapport sont les suivants :

– l’absence d’inventaire des aides publiques d’urgence ;

– la variabilité des aides lorsque les critères d’attribution sont décidés localement : une différence de 1 à 11 est notée entre 2 départements ;

– la multiplicité des aides, voire leur redondance, qui augmente le nombre de dossiers à traiter pour une même crise (donc leur coût de traitement par l’administration) ;

– l’inadéquation entre le moment de la crise et le paiement effectif des aides ;

– des inquiétudes sur la légalité de l’ensemble du dispositif vis-à-vis de la réglementation européenne (respect des plafonds) ;

– la récurrence de certaines aides, qui peut traduire une absence d’adaptation de la filière concernée plutôt qu’un phénomène justifiant une intervention urgente.

En réponse à une critique clairement exprimée, le ministre de l’Agriculture, qui n’a pris ses fonctions qu’à la fin de la période étudiée par la cour, a insisté sur la légalité des interventions réalisées par rapport à la législation européenne, et a souligné les améliorations dont a bénéficié le secteur, notamment via l’application de la loi de modernisation agricole et les discussions au niveau communautaire en vue de la réforme de la politique agricole commune (PAC).