Le collaborateur libéral, un statut qui séduit - La Semaine Vétérinaire n° 1476 du 23/12/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1476 du 23/12/2011

Entreprise

Auteur(s) : ORIANNE HURSTEL

Le statut de collaborateur libéral est un intermédiaire entre le salarié vétérinaire et l’associé. Mis en place par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, il rencontre de plus en plus de succès, mais pose question quant à ses spécificités.

Le collaborateur libéral, contrairement au salarié, n’est pas soumis à un lien de subordination avec le titulaire du cabinet ou de la clinique. S’il signe un contrat de collaboration avec celui-ci, il n’est pas astreint à des plages horaires fixes – il est donc plus disponible – comme le salarié, mais relève du statut social et fiscal du professionnel libéral. Autre caractéristique notable : il doit être en mesure de créer sa clientèle personnelle.

Ce statut a déjà trouvé ses adeptes puisque environ 450 collaborateurs libéraux sont recensés actuellement, soit 10 % de l’effectif des vétérinaires salariés. Leur nombre est d’ailleurs en croissance constante.

Le contrat de collaboration a évolué

Un nouveau modèle est mis en place depuis cet été. Quoi qu’il arrive, cet accord est obligatoire et doit mentionner :

– la durée de la collaboration ;

– les modalités de rémunération ;

– les conditions d’exercice, et notamment celles dans lesquelles le vétérinaire employé peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;

– les conditions et les modalités de rupture du contrat, et notamment le préavis.

Dans ce cadre, la rémunération revêt 2 formes. Il peut s’agir d’une rétrocession du chiffre d’affaires de la part du titulaire, le plus souvent une quote-part déterminée par contrat. Sinon, le collaborateur facture et encaisse les prestations de sa clientèle, puis reverse une redevance à l’employeur, également prévue par contrat.

Le nouvel accord prévoit la possibilité d’une rémunération fixe considérée comme une avance sur ses revenus, rééquilibrée par le versement en fin d’exercice d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires.

Un statut apprécié, sous réserve d’améliorations

Valovet, un groupe de réflexion sur la valorisation du vétérinaire et de ses actes, a mené une enquête entre décembre 2010 et juillet 2011. Elle a porté sur les termes du contrat, la rémunération, la gestion administrative et la protection sociale, notamment. 149 collaborateurs et 35 titulaires ont répondu.

En majorité, les libéraux sont jeunes (82 % ont moins de 35 ans), plus de la moitié sont des femmes (59 %) et, souvent, ils sont le collaborateur de la structure (à 66 %). Leur rémunération est effectuée à 66 % par rétrocession, dont 64 % ont une part variable.

Dans leur ensemble, les collaborateurs interrogés recommanderaient leur statut à un confrère. Ils y trouvent une grande liberté, une meilleure rémunération et une bonne initiation à la profession libérale. Les titulaires sont assez en accord avec eux. Ils évoquent des praticiens impliqués, conscients de leurs responsabilités, apprécient la flexibilité des horaires et y voient une bonne occasion de tester un associé. En revanche, tous aimeraient avoir accès à davantage d’informations et de contrôle des salariats déguisés. Les praticiens employés voudraient obtenir un salaire minimum, et regrettent également une mauvaise protection sociale, l’absence de congés payés et d’indemnités de chômage.

Le point d’achoppement : la clientèle personnelle

Développer sa propre clientèle est le point le plus délicat de ce statut. La Cour de cassation a requalifié un certain nombre de contrats en salariat car les collaborateurs se trouvaient dans l’impossibilité de développer et de suivre leur propre clientèle. Côté titulaire, le soupçon plane toujours d’une concurrence dans les propres murs de son cabinet, dans la mesure où ce statut est prévu pour mettre le pied à l’étrier d’un confrère qui souhaite à terme devenir associé, selon toute vraisemblance, dans le cabinet où il travaille.

La solution viendrait certainement de l’obligation de recensement de la clientèle de chacun des praticiens, mais elle reste difficile à mettre en place pour le moment.

Reste que, à ce jour, le statut de collaborateur libéral, s’il nécessite des améliorations, séduit de plus en plus de jeunes vétérinaires à la recherche d’un poste “gagnant-gagnant”, sous réserve d’établir un meilleur contrôle et un équilibre plus établi avec le titulaire.

  • D’après une présentation de Florence Thierry lors du congrès Afvac-Avef-SNVEL (Lyon), le 2 décembre 2011.

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