Contrôles sanitaires estivaux : 87 fermetures d’établissements - La Semaine Vétérinaire n° 1471 du 18/11/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1471 du 18/11/2011

Opération “Alimentation vacances”

ACTU

SANTÉ PUBLIQUE

Auteur(s) : NATHALIE DEVOS

Les fermetures connaissent une hausse de 9 % par rapport à 2010. 53 % d’entre elles concernent le secteur de la restauration commerciale.

Une récente note de service de la DGAL1 indique que 15 692 inspections, tous secteurs d’activités confondus (centres aérés, de vacances et de loisirs, restaurants commerciaux situés en zone touristique et établissements du secteur distribution-métiers de bouche), ont été effectuées du 1er juillet au 31 août dernier dans le cadre de l’opération “Alimentation vacances” 2011. Ce dispositif de contrôles renforcés durant la période estivale est mis en place tous les ans en collaboration avec d’autres administrations.

Cette année, la “pression” d’inspection s’est exercée en particulier sur les secteurs de la restauration commerciale (25 %), collective (17,4 %), la distribution-métiers de bouche (12,6 %) et les marchés (11,6 %).

Concernant l’opération “Alimentation vacances” 2011, 15 % des interventions se sont révélées conformes (comme en 2010). 9 % (idem 2010) ont révélé des non-conformités majeures (classées D) dans la notation globale des établissements. 75 % des inspections ont permis de constater des non-conformités mineures (B) ou moyennes (C).

Le taux d’anomalies majeures constatées s’élève à 3,6 % pour les camps sous toile (idem 2010), 14,3 % en distribution-métiers de bouche (10,7 % en 2010), 7,6 % pour les marchés (7,5 % en 2010), 5,5 % en restauration collective (6,9 % en 2010) et 12,6 % en restauration commerciale générale (12,4 % en 2010). Les inspections ont engendré des sanctions administratives et/ou pénales (voir encadré).

2 341 kg de produits retirés du marché

Les faits marquants notifiés à la DGAL lors de cette opération 2011 sont principalement des anomalies liées à l’hygiène (locaux, personnel et manipulation de denrées), au non-respect des dates limites de consommation et des températures de conservation. Elles ont entraîné le retrait de 2 341 kg de denrées, dont la destruction de 1 100 kg de divers produits frais à la suite d’une rupture de la chaîne du froid dans un engin de transport et de 894 kg de marchandises corrompues dans une charcuterie artisanale. 8 cas de remballe (versus 5 en 2010) et 81 cas de produits à date limite de consommation dépassée (versus 180 en 2010) ont été constatés lors de cette opération. À noter parmi les faits marquants signalés à la DGAL : le « vol d’effets personnels de l’inspecteur de la DDCSPP2 35 ! »

  • 1 Note de service de la Direction générale de l’alimentation du 3/11/2011.

  • 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Les sanctions en chiffres

→ 233 procès-verbaux d’infraction (207 en 2010, soit une progression de 12,5 %) ;

→ 1 525 avertissements administratifs (1151 en 2010, soit une hausse de 32 %) ;

→ 680 mises en demeure (496 en 2010, soit une progression de 37 %), dont 283 en restauration commerciale (42 %) et 135 en distribution-métiers de bouche (20 %) ;

→ 254 retraits, destructions, consignations, rappels (249 en 2010, soit une progression de 2 %) et 84 opérations de saisies de produits (52 en 2010) ;

→ 87 fermetures administratives d’établissements (80 en 2010, soit une augmentation de 9 %), dont 46 fermetures (53 %) pour le seul secteur de la restauration commerciale (61 en 2010).

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