Les chambres de bonne à l’amende - La Semaine Vétérinaire n° 1468 du 28/10/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1468 du 28/10/2011

Entreprise

Auteur(s) : BERTRAND CHARDON

Après les résidences secondaires, les crédits d’impôts, les prêts travaux et autres coupes franches dans les plus-values immobilières, ce sont les loyers élevés au mètre carré pour les petites surfaces qui sont visés par la nouvelle loi de finances.

À compter du 1er janvier 2012, l’État compte récupérer de 10 à 40 % des loyers qu’il juge trop élevés au regard des pratiques du marché. Les baux conclus à partir de cette date seront bien entendu concernés, mais tous les autres également. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement estime qu’environ 50 000 chambres de bonne (logements de moins de 13 m2) sont louées aujourd’hui, souvent à de jeunes locataires, dont près de la moitié à Paris.

Une taxe pour dissuader les bailleurs indélicats

Les plafonds des loyers au mètre carré, qui ne seront évidemment pas les mêmes à Paris, à Bordeaux ou à Lyon, seront déterminés par ce ministère via un décret, une fois la loi votée. Pour Paris, par exemple, le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, a indiqué vouloir taxer les logements loués à plus de 40 € au mètre carré, soit un niveau bien supérieur à la moyenne observée dans la capitale (23 € au mètre carré toutes surfaces confondues).

Inscrit au budget 2012, cet impôt sur les loyers élevés comportera 5 tranches et sera plus ou moins lourd selon l’écart avec le loyer de référence : de 10 %, il passera à un peu moins de 20 %, puis de 20 % à 30 %, et jusqu’à 40 %. Un propriétaire qui propose son bien à un prix deux fois supérieur au plafond se verra ainsi prélevé de 40 % de ses revenus fonciers.

Évidemment, cette taxe ne devrait pas rééquilibrer les comptes de l’État : elle a surtout pour but de dissuader certains bailleurs indélicats.

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