Appel à la mise en place des référents techniques vétérinaires - La Semaine Vétérinaire n° 1468 du 28/10/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1468 du 28/10/2011

Suite des États généraux du sanitaire

Actu

SOCIOPRO

Auteur(s) : NATHALIE DEVOS

Les préfets sont invités à désigner un vétérinaire référent ayant au minimum la qualité de chef de service dans les DD(CS)PP1 de métropole et les Daaf2 d’outre-mer.

Un an et demi après le début de la réorganisation départementale de l’administration territoriale engagée par l’État, la DGAL3 souligne la nécessité d’identifier un « référent technique vétérinaire  », titulaire du diplôme de vétérinaire, au sein des services administratifs de chaque département du territoire français. Un courrier a été adressé en ce sens aux préfets mi-octobre. En voici un condensé.

Cette mesure vise à satisfaire trois points essentiels à une bonne gouvernance sanitaire et répond aux demandes du “terrain”.

Maintenir une relation de proximité avec les professionnels

Les acteurs du secteur de l’élevage, de la santé vétérinaire, voire de la distribution et de la restauration souhaitent être en mesure de se référer rapidement à un correspondant technique de proximité dans le domaine vétérinaire. Ce besoin est fondamental pour la certification vétérinaire pour les échanges et l’exportation (encadrement et supervision des vétérinaires certificateurs, gestion des contentieux, etc.). Cette préoccupation collective a notamment été exprimée par les représentants des groupements d’éleveurs et de défense sanitaire, des confrères praticiens, des techniciens vétérinaires et des laboratoires d’analyses vétérinaires à l’occasion des États généraux du sanitaire qui se sont déroulés au premier semestre de l’année 2010, souligne la DGAL. Le rôle du référent technique vétérinaire prend toute sa dimension dans l’animation du réseau de vétérinaires sanitaires sur le terrain.

Gérer les crises sanitaires

Les différents aléas auxquels ont été confrontés les préfets en 2010 à la suite des orientations structurelles prises dans la réorganisation de l’administration territoriale de l’État leur ont fait prendre conscience de la nécessité de disposer rapidement d’un conseiller technique compétent dans le domaine vétérinaire. Les récentes crises sanitaires dues à des aliments contaminés en soulignent également l’importance.

Le “référent technique vétérinaire” assistera ainsi le représentant de l’État, sous l’autorité directe du directeur départemental en charge de la protection des populations, dans l’appréciation des risques lors de situations sanitaires souvent complexes.

Par ailleurs, les Draaf4 doivent s’assurer de la capacité des DD(CS)PP à fonctionner de manière satisfaisante et à mobiliser les référents techniques vétérinaires en cas de crises, interdépartementales pour certaines, précise la DGAL.

Répondre aux engagements européens et internationaux

L’Office alimentaire et vétérinaire européen effectue régulièrement des audits spécifiques en France, en vertu de l’article 45 du règlement CE 882/2004. Elle attache une attention particulière à l’application des textes qui touchent aux productions primaires et au respect sur le terrain des normes sanitaires relatives à la certification des échanges, aux abattoirs, aux équarrissages, aux ateliers de transformation et de découpe, au transport et à la distribution, etc.

De plus, elle réalise un audit général du « fonctionnement et de l’organisation locale des autorités compétentes ». À ce titre, elle s’appuie sur un article qui stipule que « lorsqu’un État membre investit de la compétence pour effectuer les contrôles officiels, par une ou plusieurs autorités autres qu’une autorité centrale compétente, notamment les autorités au niveau régional ou local, il faut assurer une coordination effective et efficace entre l’ensemble des autorités compétentes ».

Enfin, l’OIE5 a élaboré un outil à vocation mondiale appelé PVS (Performance of Veterinary Services) afin d’évaluer les services vétérinaires nationaux. Des audits permettent de déterminer si l’organisation retenue répond aux principes de bonne gouvernance sanitaire définis par l’OIE. Le référent technique vétérinaire aura une fonction d’interlocuteur lors des différents audits externes.

  • 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

  • 2 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

  • 3 Direction générale de l’alimentation.

  • 4 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

  • 5 Organisation mondiale de la santé animale.

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