Un comité d’éthique des courses hippiques ? - La Semaine Vétérinaire n° 1467 du 21/10/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1467 du 21/10/2011

Entre nous

VOUS AVEZ LA PAROLE

Auteur(s) : CLAUDE CAILLERE

Fonctions : VETERINAIRE RETRAITE, PRESIDENT DE LA FEDERATION HUMANISTE DE FRANCE (SARTHE)

Devant ce qu’il estime être une éviction de la profession vétérinaire du suivi de la lutte antidopage dans le milieu des courses, notre confrère propose la création d’un comité d’éthique pluridisciplinaire.

Face à la situation dramatique de la lutte antidopage chez les chevaux de compétition en France, j’ai l’intention de créer un Comité vétérinaire sciences et éthique des courses hippiques. Le jour venu, je compte demander à toute la profession de se prononcer sur ce projet, dont les modalités d’application seront établies par un consensus général.

Chaque année, une centaine d’entraîneurs et de propriétaires, pour la plupart innocents des faits qu’on leur reproche, sont condamnés arbitrairement par un tribunal d’exception à de lourdes peines financières, voire à des suspensions professionnelles. Ce système est une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Certes, il est possible de porter ces affaires devant la Cour européenne et de faire condamner la France. Mais il serait, selon moi, plus raisonnable de s’attaquer au véritable problème et de réformer le système, pour que cette situation inique cesse définitivement : la profession vétérinaire ne peut laisser condamner des innocents. Ces condamnations, reconnues par tous y compris par nos responsables professionnels, relèvent de plusieurs paramètres.

En premier lieu, une erreur de transcription juridique entre la loi et le Code des courses. Selon la définition de la loi du 23 mars 1999, « le dopage est (…) l’utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif. Font également partie du dopage les utilisations de produits ou de procédés destinés à masquer l’emploi de produits dopants ». La loi prévoit donc la lutte contre le dopage, pas le contrôle des médications ! Or le Code des courses de trot viole la loi antidopage : son article 77 est bien intitulé fautivement « Contrôle des médications ». Pourquoi est-ce faux ? Parce que qui dit dopage dit tricherie, donc fraude, là où les médicaments, donc les soins, tiennent du devoir envers les animaux. Le Code des courses doit être corrigé pour revenir à l’esprit de la loi.

Par cette pirouette juridique, le Code des courses restreint la recherche du dopage au contrôle des médications, monopole légal de la profession vétérinaire. Un exemple : en ne recherchant pas le sarapin (mélange d’alcaloïdes venu d’Amérique du Nord, importé en contrebande via la Suisse), les instances nationales et les vétérinaires (qui prescrivent et emploient ce produit) sont complices des dopeurs ! La profession détient seule l’ensemble de la connaissance des disciplines animales. Prenant appui sur cette éthique vétérinaire, le législateur lui a accordé le « monopole des soins et tout ce qui a trait à la santé animale ».

Or dans ce dossier, force est de constater que notre profession, qui devrait piloter la lutte antidopage, est pratiquement évincée des décisions, reléguée au rôle de manœuvre, de “préleveur d’échantillons”, tout ceci sous couvert de nos responsabilités et signatures. En effet, nous sommes de fait doublement impliqués, à chaque fois qu’un praticien soigne un cheval : d’abord en limitant le choix de la médication, puis en engageant sa responsabilité civile professionnelle (RCP) par l’obligation de la signature d’une ordonnance précisant les médicaments employés et leur délai d’élimination. Bien que l’animal soigné soit sous ordonnance, c’est-à-dire légalement sous la responsabilité médicale du vétérinaire, la détection d’une trace du médicament, c’est-à-dire « d’une queue de traitement », sans préciser aucun dosage, est assimilée par les autorités à un acte de dopage. Puis les sanctions tombent sur l’entraîneur, pourtant sous couvert de la RCP du praticien ! Cette situation ne peut persister ni pour l’entraîneur, ni pour le vétérinaire, sauf à voir nos confrères refuser de soigner les chevaux, leurs assurances ne couvrant pas la hauteur des risques. Un refus qui pourrait leur valoir en plus une condamnation pour « non-assistance à animal en danger ».

Voilà sur le terrain, fin 2011, la situation hypocrite de la lutte antidopage chez le cheval de course, qui pousse pharmaciens, laboratoires, juristes, avocats et généticiens à souhaiter s’associer à la création de ce Comité pluridisciplinaire sciences et éthique des courses hippiques.

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