L’Ordre ne veut pas faire un procès d’intention au syndicat des libéraux - La Semaine Vétérinaire n° 1460 du 02/09/2011
La Semaine Vétérinaire n° 1460 du 02/09/2011

Pourtant favorable à un encadrement des marges

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Auteur(s) : E. V.

La centrale de négociation Isovet est-elle légale et conforme au Code de déontologie ? Ne risque-t-elle pas d’aliéner la liberté de prescription des vétérinaires ? Ces questions ont été posées par le Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire (SIMV), le 8 avril dernier, au Conseil supérieur de l’Ordre (CSO).

Trois mois plus tard, après avoir entendu les deux syndicats, le SNVEL et le SIMV, l’Ordre ne veut ni ne peut condamner l’initiative du SNVEL sur la base d’un « procès d’intention » dénoncé par les industriels. Mais il « apporte son soutien » à un encadrement des marges, voire à une interdiction de toute forme d’incitation commerciale, dont les remises arrière, comme le prévoit le projet de plan national de lutte contre l’antibiorésistance. Cela serait « de nature à normaliser les relations d’affaires entre les laboratoires et les ayants droit ». Il demande aussi que ces centrales de référencement soient placées sous le contrôle de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV).

L’Ordre incompétent pour juger du regroupement artificiel de chiffres d’affaires

Le CSO souligne qu’il n’a pas de compétence pour faire respecter le Code de commerce, mais rappelle que la globalisation artificielle de chiffres d’affaires est interdite par ce code.

Les centrales de référencement en général et celle initiée par le SNVEL en particulier « sont susceptibles de regrouper (artificiellement) des chiffres d’affaires et ont pour seul objet la négociation commerciale des meilleurs prix d’achat ». L’Ordre « prend acte » que le SNVEL s’engage à négocier des remises avec une « vraie contrepartie » pour le laboratoire. Il est de la « responsabilité du SNVEL de remplir cette obligation légale et de la justifier devant les services de contrôle compétents », en l’occurrence la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais pas devant l’Ordre.

La substitution du princeps par un générique n’atteint pas la liberté de prescription

L’Ordre a évalué une éventuelle atteinte à l’indépendance des vétérinaires et de leur liberté de prescription. Sur ce point aussi, « nul ne saurait faire de procès d’intention » au SNVEL, écrit l’institution. « Les faits litigieux doivent être établis au cas par cas. » L’Ordre soutient que « la probabilité de porter atteinte à la liberté de prescription est d’autant plus élevée que la structure de référencement est petite [à l’inverse donc de la mégacentrale créée par le syndicat]. Le SNVEL assure que les praticiens qui adhéreront à la centrale auront dans tous les cas la libre possibilité de délivrer, après l’avoir librement prescrit, le médicament déterminé comportant les principes actifs choisis. Dont acte ». Pour le CSO, la substitution d’un princeps par un générique avec le même principe actif ne constitue donc pas une perte de la liberté de prescription. Il encourage au dépôt de plaintes fondées sur des faits établis. « Il convient que la voie disciplinaire ne soit pas ignorée et sacrifiée sur l’autel du réalisme des bonnes relations entre un client, ici le vétérinaire, et un fournisseur, le laboratoire pharmaceutique. »

Placer les centrales de référencement sous le contrôle de l’Anses

En outre, l’Ordre des vétérinaires souhaite, par « un état des lieux précis, mesurer et comprendre le phénomène des centrales de référencement. A ce jour, l’approche repose sur une perception subjective (jusqu’à 30 % du marché) ». Mais l’ampleur du phénomène « impose de disposer d’un cadre réglementaire, afin de recenser ces centrales de référencement et de les placer sous le contrôle et l’autorité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses-ANMV) ». Une proposition que le CSO entend bien plaider auprès du ministère de l’Agriculture. Pour le médicament humain, une directive européenne impose déjà de mettre en place un contrôle de ce type de structures d’ici à janvier 2013.

L’initiative du SNVEL est également à l’origine d’une dégradation brutale des relations entre les vétérinaires et les industriels. L’Ordre propose de rétablir « un dialogue permanent renforcé dans le cadre d’une relation faite de respect mutuel et de confiance réciproque ». Un peu de pommade ordinale cicatrisante après avoir jeté de l’huile sur le feu dans les deux camps.

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