Michel Gourmelon veut faire l’Europe des vétérinaires

Il veut interroger la profession, milite pour une “Europe des vétérinaires” et l’application en France de la directive “services”. Depuis qu’il a installé son enseigne Merry Vets dans la proche banlieue toulousaine, en novembre 2009, ce trublion n’en finit pas d’agiter le landernau vétérinaire.

Il faut dire que cette enseigne est celle d’une société créée à Londres par Michel Gourmelon et dont le siège est toujours situé dans la capitale britannique. Une première en France. Pour lui, pas de problème, la directive “services” est opposable dans l’ensemble de l’Union européenne.

En octobre 2010, Michel Gourmelon a été condamné par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre à six mois d’interdiction d’exercer, essentiellement pour avoir diffusé de la publicité. « Il s’agissait de faire un exemple, la France mène un combat d’arrière-garde et retarde l’application des réglementations pour nous empêcher d’aller de l’avant. »

Entre-temps, en juin 2010, une autre enseigne Merry Vets naissait dans l’ouest toulousain, gérée par Delphine Philbert. Elle aussi a été condamnée à six mois d’interdiction, mais pour un motif différent : couverture d’exercice illégal.

Statuts des sociétés, directive non transposée, communication, etc. « Deux jugements contradictoires qui mettent en lumière la nécessaire et inéluctable évolution de la profession », clame le vétérinaire toulousain, qui n’est pas homme à s’en laisser compter. Alors que l’affaire Gourmelon passait en appel le 21 juin dernier, l’avocat du praticien, Me Crochet, a dégainé le premier en soulevant trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont celle de la prescription, droit fondamental, qui n’existe pas pour les vétérinaires. Résultat, toutes les procédures disciplinaires sont suspendues jusqu’à nouvel ordre⁽¹⁾.

« On m’accuse de vouloir gagner du temps pour mon affaire personnelle, mais cela n’a rien à voir, souligne Michel Gourmelon. La profession tout entière, figée dans des règles de 1947, sera gagnante. J’ai commencé un combat, j’irai jusqu’au bout, pour faire reconnaître mes pratiques jugées “indignes”, ce qui est grave. Mais surtout pour contribuer à faire bouger les choses et ouvrir de nouveaux horizons à un secteur qui a besoin de travailler différemment, ce que permettent aujourd’hui les textes européens. »

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1457 du 1er/7/2011 en page 14.