La Semaine Vétérinaire n° 1458 du 08/07/2011

Jugement. Droit du travail

Actualité

Nicolas Fontenelle

Les employeurs doivent cependant veiller à respecter la convention collective, sous peine de tomber sous le coup du jugement de la Cour de cassation.

Le forfait jours a survécu. Il devait être emporté le 29 juin dernier par un tsunami juridique. Ce jour-là, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononçait sur le pourvoi d’un cadre, en forfait jours, d’une société de métallurgie. Celui-ci réclamait depuis 2006 à son entreprise le paiement de ses heures supplémentaires. Selon les juristes, la Haute juridiction pouvait se prononcer sur la légalité même de ce dispositif, et sans doute l’enterrer, tant ce dernier est décrié par le ...

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