La Semaine Vétérinaire n° 1450 du 13/05/2011

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Lorenza Richard

L’ordonnance du 20 janvier 2011 précise les contours de l’acte médical et chirurgical vétérinaire. Certains non-vétérinaires s’insurgent contre le retrait de ce qu’ils considéraient comme “leurs droits”, alors que le texte législatif est prévu pour étendre et préciser la liste des actes dérogatoires, dont certains étaient jusqu’à présent illégaux. Les précisions de Michel Martin-Sisteron, adjoint au président de l’Ordre et chargé des affaires judiciaires, permettent de mieux cerner les frontières entre l’acte vétérinaire autorisé et son exercice illégal.

L’ordonnance législative du 20 janvier 2011(1) sanctionne désormais l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaires jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende. Elle reconnaît également l’éleveur comme l’infirmier de son élevage et précise la notion de soins d’usage courant, définis comme des actes dérogatoires, médicaux et chirurgicaux, qui pourront être réalisés par « les éleveurs et les détenteurs professionnels d’animaux d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation, y compris ceux qui peuvent également ...

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