Discipline : mieux observer pour mieux juger

Deux ans après sa création (avril 2009), l’observatoire disciplinaire recense pas moins de 520 affaires. Une vraie mine d’informations et la possibilité d’en tirer des analyses statistiques de jurisprudence. Cet outil informatique, sous forme de base de données, permet en effet de recueillir le résumé des affaires disciplinaires depuis la première instance en région (chambres régionales de discipline) jusqu’à la seconde, l’appel au niveau national (chambre supérieure de l’Ordre), voire jusqu’au Conseil d’Etat.

Date et lieu, type de plaignant, nature et objet de la plainte, rapport d’instruction, décision adoptée… tout y est consigné, sauf les attendus (explications et commentaires) du jugement.

Avec cet outil, l’Ordre poursuit plusieurs objectifs. D’abord, cartographier, région par région, les sanctions prises selon les différents articles du Code de déontologie, afin d’harmoniser les décisions. Une même infraction peut en effet donner lieu à des sanctions fort différentes d’une zone à l’autre. Ensuite, faire évoluer la déontologie, les procédures, faire de la pédagogie, de l’information, grâce aux statistiques qui concernent, par exemple, les délais moyens entre le dépôt de la plainte et la sanction, ou encore les types de plaintes les plus fréquents.

Quel est le bilan de l’année 2010 ?Au cours de cette période, 222 plaintes ont été déposées auprès des chambres régionales et 126 rejetées. Cela signifie que le magistrat qui préside la chambre disciplinaire a estimé, après la lecture du rapport concernant la plainte, que celle-ci devait être classée sans suite. Finalement, 99 décisions ont été prises, conduisant dans 36 % des cas à une relaxe. La sanction la plus fréquente est l’avertissement (24). Etonnament, la suspension d’exercice sur tout le territoire, la sanction la plus lourde, arrive en tête, avant la réprimande et la suspension sur une partie du pays (^{voir graphique}).

Globalement, 187 faits ont été jugés l’an passé et 117 sanctionnés. Si le défaut de qualité de soins est le plus souvent jugé (20 fois), il n’est sanctionné que dans un peu plus de la moitié des cas (12). Cette incrimination est principalement retenue contre les praticiens dans les affaires qui les opposent à des particuliers (42 % des plaignants). L’infraction à une loi ou à un règlement est invoquée dans 19 affaires et a donné lieu à 14 sanctions. Le défaut de certification est presque systématiquement puni : 12 faits jugés pour 10 sanctions.